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1136 Résultats

GENERALITES , NAISSANCE DE LA SOCIETE;RESTRUCTURATION SOCIETAIRE;DISPARUTION DE LA SOCIETE ;DROIT PENAL DES SOCIETES

  • Par GIBIRILA Deen

RELATION INTERNATIONALE ET DROIT; DROIT DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL;DROIT DE LA PAIX ET SECURITE INTERNATIONALE ; DROIT INTERNATIONAL DES TRAITES; RESPONSABILITE INTERNATIONALE DE L'ETAT ;DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE;DROIT DE L'ORGANISATION HUMANITAIRE

  • Par COMBACAU Jean , SUR Serge

ORGANISATION DU TRANSPORT ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; CONTRAT DE TRANSPORT; ASSURANCE TRANSPORT

  • Par BON-GARCIN Isabelle, BERNADET Maurice, DELEBECQUE Philippe

SYSTEME D'IDENTIFICATION, ATTRIBUTION ,JUGE ETATIQUE,

  • Par BAH Oumar , OSMAN Filali

cadre action administrative; Fins et moyens action administrative ; Contrôle et sanction action administrative

  • Par MORAND-DEVILLER Jacqueline, BOURDON Pierre, POULET Florent

Etat , Constitution , Régimes politiques étrangers, Régime politique ivoirien ,institutions de la république

  • Par LATH Yédoh Sébastien

Acte de commerce ,Commerçants, Entreprenants ,Bail à usage professionnel , Fonds de commerce ,Société de personne ,Société de faits ,Société Anonyme ,Groupe de Société , Restructuration des Sociétés Commerciales

  • Par BEIRA Ehi Marc

Personne physique , Personnalité juridique , identification juridique ,Personne morale, Régime juridique

  • Par ALLA Koffi Etienne

Généralités ,Mariage civil , Démariage , Concubinage ,Filiation légitime et filiation naturelle ,Règle juridique-filiation légitime

  • Par ALLA Koffi Etienne