REGLEMENT D'EXECUTION N° 003 2011 du 31/08/2011, RELATIF AUX REGLES PRUDENTIELLES PORTANT SUR LES RISQUES COURTS, AUX MECANISMES DE GARANTIE ET AU CONTRÔLE DU FONCTIONNEMENT DES MUTUELLES SOCIALES ET DE LEURS STRUCTURES FAÎTIÈRES.

DIRECTIVE N° 02 98 CM UEMOA du 22/12/1998, PORTANT HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (T.V.A).

DIRECTIVE N° 06 2009 CM UEMOA du 26/06/2009, PORTANT LOIS DE FINANCES AU SEIN DE L’UEMOA.

DIRECTIVE N° 05 2005 CM UEMOA du 09/12/2005, PORTANT CONTROLE ET REGULATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE.

DIRECTIVE N° 04 2005 CM UEMOA du 09/12/2005, PORTANT PROCEDURES DE PASSATION, D’EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE.

DIRECTIVE N° 02 2009 CM UEMOA du 27/03/2009, PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE N°02/98/CM/UEMOA DU 22 DECEMBRE 1998 PORTANT HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE.

DIRECTIVE N° 01 2009 CM UEMOA du 27/03/2009, PORTANT CODE DE TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AU SEIN DE L’UEMOA.

DIRECTIVE N° 16 2009 CM UEMOA du 25/09/2009, RELATIVE AU CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA.

DIRECTIVE N° 15 2009 CM UEMOA du 25/09/2009, PORTANT ORGANISATION DU SYSTEME DE FORMATION A L’OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA.

DIRECTIVE N° 14 2009 CM UEMOA du 25/09/2009, PORTANT INSTITUTION ET ORGANISATION D’UN SYSTEME D’INFORMATION SUR LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA.