PROTOCOLE N° p_97 du 30/07/1997, Accord entre la République du Cameroun et l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des affaires en Afrique (OHADA) relatif au siège du sécretariat permanent de l'OHADA au Cameroun, signé à Yaoundé le 30071997.

COMPTE RENDU N° CR.31012014 du 15/10/2013, Compte Rendu de la réunion du conseil des ministres de l'OHADA.

COMPTE RENDU N° CR.15102013 du 15/10/2013, Compte Rendu de la réunion du conseil des ministres de l'OHADA.

COMPTE RENDU N° CR.14062013 du 14/06/2013, Compte Rendu de la réunion du conseil des ministres de l'OHADA.

RAPPORT N° Ra16012003 du 16/01/2003, Rapport de synthse de la réunion de concertation des experts sur le mécanisme de financement autonome de l'OHADA.

DECISION N° 001.2001.CM du 23/04/2001, Portant nomination du sécretaire permanent de l'organisation pour l'Harmonisation en Afrique des Droit des Affaires.

RAPPORT N° Ra12092002 du 12/09/2002, Rapport de synthse des travaux de l'Assemblée plénière des commission nationales OHADA de semptembre 2002 à Brazzaville.

PROTOCOLE N° p_02 du 24/06/2002, Accord de coopération entre l'OHADA et la CEMAC.

COMPTE RENDU N° CR.18022002 du 18/02/2002, Compte rendu du conseil des Ministres de l'OHADA- Bangui mars 2001.

COMPTE RENDU N° CR.03042001 du 03/04/2001, Compte rendu du conseil des Ministres de l'OHADA- Bangui mars 2001.