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1136 Résultats

Généralités , Actes et faits juridiques ,Classifications des obligations ,Contrats et formation du contrat ,Effet du contrat, La Capacité , Notion de nullité

  • Par BONY R. Serge

Généralités, Infractions et sa commission ,Responsabilité pénale ,Lois pénales

  • Par AYIE Alexandre A

Généralités , Personnes physiques , Etat civil ,Attribution des personne physiques , Personne morale ,Reconnaissance de la personnalité civile

  • Par COULIBALY Climanlo Jérôme

Généralité, Code pénal , Norme pénale ,Loi pénale ,Infraction pénale, Sanction pénale ,Rapport procédure pénale et Autre droit , Investigation de police ,Décision de poursuivre, Procès verbal

  • Par ABLI Jean Uberson

Magistrats et Auxiliaires de justice , Profession Avocats-OHADA ,pratique judicaire et juridiction civile_ administrative_ pénales ,procédure pénale et erreurs judiciaires

  • Par ABLI Jean Uberson

Droit constitutionnel , Droit administratif , QCM ,Epreuves écrites /orales

  • Par ABC

Droit constitutionnel ,Droit civil , Economie politique ,Histoire des institutions ,Relations internationales

  • Par ABC

Droit de créance , Droit de gage , Droit patrimonial ,Détention précaire

  • Par SORO Siriki Fangnigué, BONY R. Serge

Consultation juridique ,Dissertation juridique, Commentaire d'arrêt ,Action en justice

  • Par AKA Marcelin Koffi

Droit commercial , Droit des Sociétés , Organisation des suretés ,Sociétés coopératives

  • Par OHADA