Dévastation de plants faits de mains d’homme et coups et blessures volontaires - Dossier - Défaut d’éléments de preuves - Faits poursuivis non établis - Délit non établi - Prévenus non coupables - Renvoie des fins de la poursuite (oui).

Dès lors que rien au dossier ne laisse transparaître que les prévenus ont détruit les plants de cacao du plaignant et porté des coups à l’un de ses manœuvres, il convient de les déclarer non coupables des faits de coups et blessures volontaires et de dévastation de plants faits de mains d’homme mis à leur charge et les renvoyer des fins de la poursuite pour délit non établi.

Refus de se conformer à une décision de justice - Faits poursuivis non établis - Prévenus non coupable (oui) - Renvoie des fins de la poursuite (oui).

Les déclarations faites au cours de l’enquête préliminaire ne témoignant pas de ce que les prévenus ont refusé de se conformer au jugement rendu par le tribunal, il convient de les déclarer non coupables pour les faits de refus délibéré de se conformer à une décision de Justice, mis à leur charge et les renvoyer des fins de la poursuite pour délit non établi.

Abus de confiance - Pièce de dossier - Défaut d’élément (preuve) - Faits poursuivis non caractérisés - Délit non établi - Prévenu non coupable - Renvoie des fins de la poursuite (oui).

Aucune pièce du dossier ne permettant de dire avec certitude que les faits d’abus de confiance reprochés au prévenu sont caractérisés, il y a lieu de l’en déclarer non coupable et le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non établi.

Vol - Aveux du prévenu - Faits poursuivis établis (oui) - Coupable des faits de vol (oui) - Condamnation.

Dès lors que le prévenu reconnait les faits de vol mis à sa charge, il convient de l’en déclarer coupable et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

Vol - Vol de nuit en réunion à main armée - Prévenus - Faits caractérisés - Coupables - Condamnation.

Il convient de déclarer les prévenus coupables des faits de vol de nuit en réunion à main armée et les condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors que lesdits faits sont caractérisés à leur encontre.

Abus de confiance - Prévenus - Reconnaissance des faits - Coupables - Condamnation.

Il sied de déclarer les prévenus coupables des faits d’abus de confiance à eux imputés, de les condamner à des emprisonnements et d’amende, dès lors que tout au long de la procédure, ils ont reconnu lesdits faits.

Vol - Vol portant sur des produits agricoles - Prévenus - Partage de champ avec le plaignant (non) - Récolte de produits agricole dans le champ du défunt père - Faits établis (non) - Coupable (non).

Constitution de partie civile - Prévenus - Coupable (non) - Condamnation pour préjudice (non) - Plaignant mal fondé (oui) - Débouter.

Dès lors que s’il n’a pas été contesté que les prévenus ont fait la récolte de produit agricole, aucun élément n’a été apporté quant à leur information sur le partage du champ avec le plaignant, en l’absence d’informations sur ce partage, le fait pour eux d’aller récolter des produits agricoles dans le champ ayant appartenu à leur défunt père ne peut être interprété comme du vol, il convient de dire que les faits poursuivis ne sont pas établis et de les déclarer non coupable des faits de vol portant sur des produits agricoles.

Dès lors que les prévenus n’ont pas été reconnus coupable des faits de vol portant sur des produits agricoles, ils ne peuvent donc être condamnés à supporter le préjudice que le plaignant déclare avoir subi du fait de l’infraction poursuivie, il convient en conséquence de dire le plaignant mal fondé en sa constitution de partie civile et de l’en débouter.

Dégâts à la propriété mobilière d’autrui - Pièces du dossier - Planches photographiques - Destruction de la machine (oui) - Faits poursuivis établis (oui) - Coupable de dégât à la propriété mobilière d’autrui (oui) - Condamnation.

Dès lors qu’il résulte des pièces du dossier notamment des planches photographiques que le prévenu, en extrayant du cours d’eau l’appareil qui était en état de marche, a occasionné ainsi sa destruction, il y a lieu de le déclarer coupable des faits de dégâts volontaires à la propriété mobilière d’autrui et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

Abus de confiance - Non-respect des instructions de la hiérarchie - Dépassement du montant recommandé - Faits poursuivis établis - Prévenu coupable - Condamnation.

En outrepassant les instructions de sa hiérarchie pour se faire servir du carburant pour un montant nettement supérieur à celui recommandé, le prévenu s’est rendu coupable des faits d’abus de confiance. Il convient en conséquence de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

Vol en réunion - Identification et description formelle du prévenu - Faits poursuivis établis - Prévenu coupable - Condamnation.

Dès lors que la victime a formellement identifié et décrit le prévenu comme étant celui qui s’est emparé de sa motocyclette avec l’aide de son compère en fuite, il convient de le déclarer coupable des faits de vol en réunion et de le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.