1) Faits de blessures involontaires - Prévenu - Faits établis (non) - Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite pour délit non établi.

2) Faits de défaut de maîtrise - Prévenu - Faits établis (oui) - Coupable (oui) - Application de la loi pénale.

1) Il convient de déclarer le prévenu des faits de blessures involontaires coupable et de le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non établi.

2) Il convient de déclarer le prévenu des faits de défaut de maîtrise coupable de lui faire application de la loi pénale.

1) Violences et voies de fait - Prévenu - Faits non établis - Déclarer non coupable.

2) Menace de mort - Prévenu - Faits établis (oui) - Déclarer coupable.

1) Il convient de déclarer le prévenu non coupable et le renvoyer des fins des poursuites, dès lors que les faits de violences et voies de fait ne sont pas établis.

2) Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de menace de mort sous condition de libérer une plantation, dès lors que les faits de menace sont établis.

Abus de confiance - Prévenu - Reproche pénalement - Défaillance (non) - Non coupable.

Il convient de déclarer le prévenu non coupable des faits d’abus de confiance, dès lors qu’il ne peut reprocher pénalement des défaillances de la personne qu’il a présentée.

Relation sexuelle dans l’intention de transmettre de VIH/SIDA - Prévenu - Se savoir porteur (oui) - Relations non protégées (oui) - Déclarer coupable.

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de relations sexuelles dans l’intention de transmettre de VIH/SIDA, dès lors qu’il est constant que le prévenu se sachant porteur a entretenu des relations non protégées avec la victime.

1) Menaces de mort sous condition - Prévenu - Faits établis (non) - Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite.

2) Constitution de partie civile - Recevable - Demande mal fondée (non) - Débouter.

1) Il convient de déclarer le prévenu des faits de menaces de mort non coupable et le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non constitué.

2) Bien que la constitution de partie civile est recevable, il sied de déclarer la demande mal fondée et de l'en débouter.

1) Vol commis par escalade portant sur divers objets - Prévenu - Faits établis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation.

2) Constitution de partie civile - Régulièrement formulée - Recevable (oui) - Préjudice subi - Justifié (non) - Demande mal fondée (oui) - Débouter.

1) Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de vol commis par escalade portant sur divers objets, dès lors que lesdits faits sont établis.

2) Il convient de débouter la demande en paiement de dommages et intérêts comme étant mal fondée, dès lors que la constitution de la partie civile est recevable et régulièrement formulée.

1) Violation de domicile, profane de sépulture, profanation de cadavre, complicité de profanation de sépulture et soustraction de cadavre - Prévenu - Faits établis (non) - Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite (oui).

2) Constitution partie civile - Régulière - Recevable - Prévenus n’ayant pas été retenus dans les liens de la prévention - Demande mal fondée - Débouté (oui).

1) Il y a lieu de déclarer les prévenus non coupables des faits de violation de domicile, profanation de sépulture, profanation de cadavre, complicité de profanation de sépulture et soustraction de cadavre et de les renvoyer des fins de la poursuite, dès lors que lesdits faits ne sont établis.

2) Dès lors que la constitution de la partie civile est régulière, il convient de la recevoir, cependant les prévenus n’ayant pas été retenus dans les liens de la prévention, il sied de la déclarer mal fondée et de les en débouter.

Dévastation de plants faits de main d’homme - Prévenu - Reconnaitre les faits (oui) - Déclarer coupable - Application de la loi pénale.

Dès lors que le prévenu a reconnu avoir détruit les plants appartenant à la victime, il s'agit donc de dévastation de plants faits d'homme, il sied, par conséquent, de l'en déclarer coupable et lui faire application de la loi pénale.

Coups et blessures volontaires - Déclarations contenues dans le procès d’enquête préliminaire - Prévenus - Faits poursuivis établis (oui) - Coupables (oui) - Application de la loi pénale.

Dès lors qu’il ressort des déclarations contenues dans le procès d’enquête préliminaire que les prévenus ont commis les faits de coups et blessures volontaires, il y a lieu de les déclarer coupables et de leur faire application de la loi pénale.

Coups et blessures volontaires - Déclarations contenues dans le procès-verbal d’enquête préliminaire - Prévenus - Faits poursuivis établis (oui) - Coupables (oui) - Application de la loi pénale.

Dès lors qu’il ressort des déclarations contenues dans le procès-verbal d’enquête préliminaire que les prévenus ont commis les faits de coups et blessures volontaires, il y a lieu de les en déclarer coupables et de leur faire application de la loi pénale.