Destruction de plants faits de main d’homme - Prévenu - Faits poursuivis établis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation (oui).

Dès lors qu’il ressort des débats que le prévenu a commis les faits de dévastation de plants faits de main d’homme, il y a lieu de le déclarer coupable desdits faits et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

Coups et blessures volontaires - Procès-verbal et enquête de police - Prévenu - Faits poursuivis établis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation.

Dès lors qu’il ressort des déclarations contenues dans le procès-verbal de l’enquête de police que le prévenu a commis les faits de coups et blessures volontaires, il y a lieu de le déclarer coupable et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

Blessures involontaires et défaut de maitrise - Déclarations du procès-verbal de l’enquête de police - Prévenu - Faits poursuivis établis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation.

Dès lors, qu’il ressort des déclarations contenues dans le procès-verbal de l’enquête de police que le prévenu a commis les faits de blessures involontaires et défaut de maitrise, il y a lieu de l’en déclarer coupable et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

Menaces de mort - Enquête de police et débats - Faits poursuivis établis (oui) - Prévenu - Coupable (oui) - Application de la loi pénale (oui) - Constitution de partie civile de la victime - Recevable et partiellement fondée (oui) - Ramène le quantum à de justes proportions - Paiement de dommages-intérêts.

Il ressort de l’enquête de police et des débats que le prévenu a menacé le plaignant de mort, dès lors, il convient de le déclarer coupable des faits de menaces de mort et de lui faire application de la loi pénale.

Il y a lieu de déclarer la constitution de partie civile de la victime recevable et partiellement fondée, de ramener le quantum à de justes propositions et de condamner le prévenu au paiement de dommages-intérêts.

Faits de discrédit d’une décision de justice - Prévenu - Reconnait les faits (non) - Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite pour délit non constitué.

Il convient de déclarer le prévenu non coupable des faits de discrédit d’une décision de justice et de le renvoyer des fins de la poursuite, dès lors que le délit est non constitué.

Vol portant sur les fèves de cacao - Prévenus - Coupables (non) - Renvoi des fins de la poursuite (oui).

Il y a lieu de déclarer les prévenus non coupables des faits de vol portant sur des fèves de cacao et les renvoyer des fins de la poursuite.

Coups et blessures volontaires - Faits établis - Prévenu - Coupable (oui) -Application de la loi pénale.

Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de coups et blessures volontaires et le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors que les faits qui lui sont reprochés sont établis.

Faits de vol portant sur des produits agricoles - Prévenu - Faits établis (non) -Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite.

Dès lors que les faits à lui reprochés ne lui sont pas imputables, il convient de déclarer le prévenu des faits de vol portant sur des produits agricoles non coupable et le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non constitué.

1/ Vol - Vol de nuit en réunion portant sur divers objets - Prévenu - Aveux - Dénonciation de ses acolytes - Déclarer coupable.

2/ Action civile - Demande bien fondée - Condamnation à payer des dommages intérêts.

1/ Il convient de déclarer les prévenus coupables des faits de vol en réunion de nuit portant sur divers objets, dès lors que lors des interrogatoires à l’enquête préliminaire, le prévenu est passé aux aveux et a dénoncé ses acolytes.

2/ La constitution de partie civile étant bien fondée, il convient de condamner le prévenu au paiement de dommages-intérêts

1/ Faits de dénonciation calomnieuse et faits de menaces de mort - Prévenu - Faits commis (non) - Coupable (non) - Renvoi des faits de la poursuite (oui).

2/ Constitution de partie civile - Demande mal fondée - Débouté.

1/ Il sied de déclarer le prévenu non coupable des faits de dénonciation calomnieuse et des faits de menaces de mort. Il convient par conséquent de le renvoyer des fins de la poursuite.

2/ La constitution de partie civile mal fondée en sa demande, il sied de l’en débouter.