Abus de confiance - Prévenue - Coupable (non) - Renvoie des fins de la poursuite.

Il sied de déclarer la prévenue non coupable des faits d’abus de confiance et de la renvoyer des fins de la poursuite, dès lors que les faits poursuivis ne sont pas établis.

Escroquerie portant sur du numéraire - Prévenu - Coupable des faits (oui) - Application de la loi pénale.

Il sied de déclarer le prévenu coupable de faits d’escroquerie portant sur du numéraire et lui faire une juste application de la loi pénale, dès lors qu’il reconnait les avoir commis.

Vol portant sur des produits vivrier - Prévenu - Faits établis (oui) - Coupable -Application de la loi pénale - Constitution de partie civile - Recevable (oui) -Demande - Bien fondée (oui).

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de vol portant sur des produits vivriers et de lui faire application de la loi pénale, dès lors que lesdits faits sont établis. Bien que la constitution de partie civile est recevable l’y dit cependant mal fondée.

Détention illicite de stupéfiants - Prévenu - Faits commis - Coupable (oui) -Application de loi pénale.

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de détention illicite de stupéfiants et de lui faire application de la loi pénale, dès lors que les faits poursuivis sont établis.

1/ Non-respect d’une décision de justice - Faits établis (non) - Prévenu - Coupable (non) - Renvoi de fins de la poursuite (oui).

2/ Constitution de partie civile - Régulière - Recevable - Faits non établis (oui) - Demande mal fondée (oui) - Rejet.

1/ Il y a lieu de déclarer le prévenu non coupable et de le renvoyer des fins de la poursuite, dès lors qu’il n’a pas commis le non-respect d’une décision de justice.

2 / Dès lors que la constitution de partie civile est régulière, il convient de la recevoir, cependant les faits soutenant la demande de celui-ci n’étant pas établis. Il sied de la rejeter comme mal fondée.

Vol avec effraction portant sur des bouteilles contenant de la boisson -Prévenu - Faits commis - Requalification desdits faits (oui) - Coupable (oui).

Il convient de requalifier les faits de vol avec effraction portant sur des bouteilles contenant de la boisson et de déclarer le prévenu coupable desdits faits, dès lors qu’il les a commis.

1) Complicité de dévastation des plants faits de main d’homme - Prévenu - Faits commis (non) - Coupable (non) - Demande mal fondée (oui) - Déboute.

2) Constitution de partie civile - Recevable (oui) - Demande - Mal fondée - Déboute (oui).

1) Dès lors que le prévenu de complicité de dévastation de plants faits de main d’homme, n’a pas été reconnu coupable desdits faits qui ont causé dommage, il convient de débouter la plaignante de sa demande comme mal fondée.

2) Bien que la constitution de partie civile est recevable, l’y dit cependant mal fondé. Il sied donc de l’en débouter.

Recel d’accessoire de voitures volées - Prévenu - Faits commis (oui) - Coupable (oui) - Application de la loi pénale.

Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de recel d’accessoires de voitures volées et de lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’il a effectivement commis lesdits faits.

Vol commis en réunion, avec violences, portant sur une motocyclette - Prévenu - Faits commis (oui) - Coupable (oui) - Application de la loi pénale.

Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de vol commis en réunion, avec violences, portant sur une motocyclette et le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors qu’il les a reconnus.

Homicide involontaire et détention illégale d’arme à feu 5e catégorie - Prévenu - Faits reconnus (oui) - Coupable (oui) - Application de la loi pénale.

Dès lors que le prévenu reconnait les faits mis à sa charge, il convient de le déclarer coupable des faits d’homicide involontaire et détention illégale d’arme à feu 5e catégorie, et lui faire application de la loi pénale.