Violence sur mineure - Prévenue - Faits établis (non) - Non coupable (oui) - Renvoi des fins de la poursuite.

Il convient de déclarer la prévenue non coupable des faits de violences sur mineure et de la renvoyer des fins de la poursuite pour délit non établi, dès lors que lesdits faits ne sont pas établis à son égard.

1) Faits d’escroquerie portant sur du numéraire - Prévenu - Faits établis (oui) - Coupable - Condamnation - Peines - Emprisonnement - Amende.

2) Constitution de partie civile - Recevable - Bien-fondé - Condamnation - Paiement de la somme à titre de dommages et intérêts.

1) Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits d’escroquerie portant sur du numéraire et le condamné à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors que les faits sont établis.

2) Dès lors que la constitution de la partie civile de la victime est recevable et bien fondée, il convient de condamner le prévenu à lui payer la somme réclamée à titre de dommage et intérêts.

Violence et voies de fait - Prévenu - Faits non établis (oui) - Déclarer non coupable.

Dès lors que les faits de violence et voies de fait ne sont pas établis, il y a lieu de déclarer le prévenu non coupable.

1) Faits de blessures involontaires - Prévenu - Faits commis (non) - Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite.

2) Faits de défaut de maîtrise - Prévenu - Faits établis (non) - Coupable (oui) - Application de la loi pénale.

1) Il convient de déclarer le prévenu des faits de blessures involontaires non coupable et le renvoyer des fins de la poursuite, dès lors qu’il n’a pas commis lesdits faits.

2) Il convient de déclarer le prévenu des faits de défaut de maîtrise coupable et lui faire application de la loi pénale, dès lors que lesdits faits sont établis.

1) Violences et voies de fait - Prévenus - Reconnaît les faits (non) - Coupable (non) - Renvoi les prévenus des liens de la prévention.

2) Constitution de partie civile - Victime - Recevable - Demande mal fondée (oui) - Débouter.

1) Il convient de déclarer les prévenus des faits de violences et voies de fait non coupables et les renvoyer des liens de la prévention pour délit non établi.

2) Bien que la constitution de partie civile est recevable, il sied de les renvoyer des liens de la prévention pour délit non établi.

Tentative de vol - Tentative de vol portant sur un engin motorisé - Prévenu - Appréhender - Tentative de subtiliser (oui) - Déclarer coupable.

Dès lors que le prévenu a été appréhendé pendant qu’il tentait de subtiliser un engin motorisé et qu’il reconnait les faits, il sied de le déclarer coupable des faits de tentative de vol.

Faits de menaces de mort - Prévenu - Faits établis (non) - Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite (oui).

Il convient de déclarer que le prévenu des menaces de mort non coupable et le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non constitué.

1/ Vol portant sur des produits agricoles et la dévastation de plants faits de main d’homme - Prévenu - Faits commis (non) - Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite pour délit non constitué.

2/ Constitution de partie civile - Recevable - Demande mal fondée - Débouter (oui).

1/ Il convient de déclarer le prévenu des faits de vol portant sur des produits agricoles et la dévastation de plants faits de main d’homme non coupable et de le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non constitué.

2/ Il sied de dire que la constitution de partie civile bien qu’elle soit recevable l’y dit mal fondé, dès lors il convient de l’en débouter.

1) Escroquerie portant sur diverses sommes d’argent - Prévenu - Faits établis (oui) - Coupable (oui) - Application de la loi pénale.

2) Constitution de la loi pénale - Recevabilité - Bien-fondé - Condamnation au paiement de la somme réclamée à titre de dommages et intérêts.

1) Il convient de déclarer le prévenu des faits d’escroqueries portant sur diverses sommes d’argent et le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors qu’il est déclaré coupable desdits faits.

2) Dès lors que la constitution de partie civile est déclarée recevable et bien fondée, il sied de déclarer le prévenu à payer la somme réclamée à titre de dommages et intérêts.

Faits de vol portant sur divers objets et dévastation de plants faits de main d’homme - Prévenu - Faits reconnus (non) - Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite. Constitution de partie civile - Recevable - victime - Demande mal fondée (oui) - Débouter.

RESUMÉ

Il convient de déclarer le prévenu des faits de vol portant sur divers objets et dévastation de plants de main d’homme et le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non établis. Bien que la constitution de partie civile soit recevable, la demande de la victime est mal fondée est de l’en débouter.

Que les faits sont prévus et punis par les articles 392,393, 396, 397 et 429 du code pénal ;

EN LA FORME

Qu'il convient de statuer par décision contradictoire ;

AU FOND

Attendu en outre qu'aucun élément de la procédure n'a permis d'établir qu'il a effectivement commis l'ensemble des faits à lui reprochés ;

Qu'il convient de le déclarer non coupable et de le renvoyer des fins de la poursuite pour délits non établis ;

Attendu cependant que GOGO BEUGRE BERNARD n'a commis aucune infraction pouvant donner lieu à réparation d'un quelconque préjudice que OUEDRAOGO HAMADOU aurait subi ;

Qu'il convient de l'y dire mal fondé et de l'en débouter ;

Qu'il convient de mettre les dépens à la charge du Trésor public ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière correctionnelle et en premier ressort ;

Déclare GOGO BEUGRE BERNARD non coupable de l'ensemble des faits à lui reprochés ;

En conséquence le renvoie des fins de la poursuite pour délits non établis ;

Reçoit la constitution de partie civile de OUEDRAOGO HAMADOU ;

L'y dit cependant mal fondé ;

L'en déboute ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor public. /.

PRESIDENT : M. FAMIEN AGRICOLAS