Vol portant sur un mouton - Faits poursuivis établis - Déclare le prévenus coupable (oui) - Condamnations (oui).

Dès lors qu’il ressort des pièces du dossier et des débats que les faits de vol portant sur un mouton mis à la charge du prévenu sont établis, il y a lieu de l’en déclarer coupable et de le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

Menaces verbales de mort et injures publiques - Faits poursuivis établis pour un seul prévenu - Déclare le prévenu coupable (oui) - Condamnations (oui) - Déclare les autres prévenus non coupables (oui)

Dès lors qu’il ressort de l’enquête de police et débats que seul le prévenu a commis les faits poursuivis, il y a lieu de le déclarer coupable des faits de menaces verbales de mort sans ordre ni condition et injures non publiques et le condamne aux peines d’emprisonnement ferme et d’amende. Il convient en revanche, de déclarer les autres prévenus non coupables desdits faits.

Escroquerie - Prévenu - Faits poursuivis établis (oui) - Déclare le prévenu coupable - Condamnation.

Constitution de partie civile - Préjudice allégué réel (oui) - Constitution de partie civile bien fondée - Condamnation au paiement de dommages intérêts (oui).

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende, dès lors qu’il ressort de l’enquête préliminaire et des débats que le prévenu a commis les faits d’escroquerie à lui reprochés.

Il y a lieu de dire la constitution de partie civile bien fondée et de condamner le prévenu au paiement de dommages intérêts, dès lors que le préjudice allégué est réel.

Vol portant sur des numéraires - Faits poursuivis établis - Déclare coupables les prévenus (oui) - Condamnation.

Dès lors, qu’il ressort des déclarations contenues dans le procès-verbal d’enquête préliminaire que les prévenus ont commis les faits de vol sur des numéraires, il y a lieu de les déclarer coupables et les condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

Coups et blessures volontaires - Faits poursuivis établis - Déclare coupable le prévenus (oui) - Condamnation (oui).

Procédure - Constitution de partie civile recevable (oui) - Condamne au paiement de dommages et intérêts à de juste proportions (oui).

Dès lors qu’il ressort des débats que le prévenu a commis les faits de coups et blessures volontaires mis à sa charge, Il y a lieu de l’en déclarer coupable et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

Il y a lieu de recevoir la constitution de partie civile faite selon les prescriptions légales, mais de ramener à de justes proportions le montant réclamé.

Menaces de mort avec une machette - Faits poursuivis établis - Déclare le prévenu coupable (oui) - Condamnation (oui).

Dès lors qu’il ressort des déclarations contenues dans le procès-verbal d’enquête préliminaire que le prévenu a commis les faits de menaces de mort avec une machette, il y a lieu de l’en déclarer coupable et le condamner à la prison ferme et au paiement d’amende.

Vol - Aveux du prévenu - Faits poursuivis établis - Déclare coupable le prévenu (oui) - Condamnation (oui).

Dès lors que le prévenu a avoué avoir soustrait lesdits paquets de ciment, il s’ensuit que les faits mis à sa charge sont caractérisés, il y a lieu de le déclarer coupable et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

1/ Homicide involontaire - Aveux du prévenu - Faits poursuivis établis - Déclare le prévenu coupables (oui) - Condamnations (oui).

2/ Détention d’arme à feu - Aveux du prévenu - Défaut d’autorisation - Détention illégale d’arme à feu - Faits poursuivis établis - Déclare le prévenu coupable (oui) - Condamnation (oui).

1/ Dès lors que le prévenu a reconnu a reconnu avoir accidentellement fusillé, lors d’une partie de chasse de nuit le défunt, il y a lieu de déclarer coupable des faits d’homicide involontaire et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

2/ Il ressort des aveux du prévenu qu’il reconnait n’avoir pas d’autorisation l’habilitant à le déclarer coupable des faits de détention illégale d’arme à feu de la cinquième catégorie et le condamner des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

Dévastation de plants faits de main d’homme et menaces verbales de mort - Eléments non suffisants pour confondre les prévenus - Témoignage en faveur des prévenus - Faits poursuivis non établis - Déclare les prévenus non coupables (oui).

Dès lors que les éléments du dossier ne sont pas suffisants pour confondre les prévenus dans leurs dénégations et que le témoignage du chef du village va dans le sens de l’inexistence des faits à eux reprochés, il convient de les déclarer non coupables des faits de dévastation de plants faits de main d’homme et menaces verbales de mort, leur responsabilité ne pouvant être retenue de façon incontestable.

Abus de confiance portant sur des numéraires - Faits poursuivis établis - Déclare le prévenu coupable (oui) - Condamnation (oui).

Dès lors qu’il ressort des déclarations contenues dans le procès verbal de l’enquête de police que le prévenu a commis les faits d’abus de confiance portant sur des numéraires, il y a lieu de le déclarer coupable et de le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.