1) Faits de blessures involontaires - Prévenu - Faits établis (non) - Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite.

2) Faits de défaut de maîtrise - Prévenu - Faits établis (non) - Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite.

1) Il convient de dire que le prévenu des faits de blessures involontaires, non coupable et le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non constitué.

2) Il convient de dire que le prévenu des faits des faits de défaut de maîtrise, non coupable et le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non constitué.

1) Faits de passage de bestiaux ayant endommagé des cultures - Prévenu - Faits établis (non) - Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite (oui).

2) Constitution de partie civile - Recevable - Demande mal fondée (non) - Débouter (oui).

1) Il y a lieu de déclarer que le prévenu des faits de passage de bestiaux ayant endommagé des cultures non coupable et le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non constitué.

2) Dès lors que la constitution de partie civile est recevable et sa demande mal fondée et il convient de l’en débouter.

1) Faits de menace de mort sous condition - Prévenu - Faits établis (non) - Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite.

2) Constitution de partie civile - Recevable - Demande - Mal fondée (oui) -Débouter.

1) Il convient de déclarer le prévenu des faits de menace de mort sans condition non coupable et le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non constitué.

2) Dès lors que la constitution de partie civile est recevable et la demande est mal fondée, il convient de l’en débouter.

1) Faits de blessures involontaires - Prévenu - Faits établis (non) - Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite.

2) Faits de maitrise - Prévenu - Faits établis (oui) - Coupable (oui) - Application de la loi pénale.

1) Il convient de déclarer le prévenu des faits de blessures involontaires non coupable et le renvoyer des fins de la poursuite.

2) Il convient de déclarer le prévenu des faits de maitrise coupable et de lui faire application de la loi pénale, dès lors que les faits sont établis.

1) Faits de dévastation des plants faits de main d’homme - Prévenu - Reconnaît des faits (oui) - Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite.

2) Constitution de partie civile - Recevable (oui) - Demande mal fondée (oui) - Débouter (oui).

1) Il convient de déclarer le prévenu des faits de dévastation des plants faits de main d’homme non coupable et le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non constitué.

2) Dès lors que la constitution de partie civile est recevable et la demande est mal fondée, il convient de l’en débouter.

Menace de mort sous conditions de libérer une parcelle de terre - Prévenu - Faits commis (non) - Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite pour délit non constitué.

Il convient de déclarer le prévenu des faits de menace de mort sous conditions non coupable et de le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non constitué.

1) Vol portant sur des biens meubles - Prévenu - Faits commis (non) - Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite (oui).

2) Constitution de partie civile - Recevable - Demande mal fondée (non) - Débouter (oui).

1) Il convient de dire que le prévenu des faits de vol portant sur des biens meubles est non coupable et doit être renvoyé des fins de la poursuite, dès lors qu’il n’a pas commis lesdits faits.

2) Dès lors que la constitution de partie civile est recevable et la demande est mal fondée, il sied de l’en débouter.

1) Faits de détention sans autorisation d’arme à feu de la 1ère catégorie - Prévenu - Faits établis (non) - Coupable (non) - Renvoi des fins de la poursuite.

2) Faits de tentative de vol commis avec usurpation de titre - Prévenu - Faits établis (oui) - Coupable (oui) - Application de la loi pénale.

1) Il convient de déclarer le prévenu des faits de détention sans autorisation d’arme à feu de la première catégorie non coupable et le renvoyer des fins de la poursuite, dès lors que lesdits faits ne sont pas établis.

2) Il y a lieu de déclarer le prévenu des faits de tentative de vol commis avec usurpation de titre coupable et lui faire application de la loi pénale, dès lors que lesdits faits sont établis.

Tentative de vol - Prévenu - Faits commis (oui) - Coupable (oui) - Renvoi des fins de la poursuite (oui).

Il y a lieu de déclarer le prévenu non coupable des faits de tentative de vol et de le renvoyer des fins de la poursuite, dès lors qu’il n’est pas établi qu’il a commis lesdits faits à lui reprochés.

Vol portant sur un animal - Prévenu - Faits commis (oui) - Reconnaît (oui) - Coupable - Application de la loi pénale.

Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de vol portant sur un animal, dès lors qu’il reconnaît avoir commis lesdits faits.