Coups et blessures volontaires - Prévenu - Constitution des faits à lui imputer (non) - Non coupable - Constitution de partie civile - Victime - Déboutée.

Il y a lieu de déclarer le prévenu non coupable des faits de coups et blessures volontaires et de débouter par conséquent la victime de sa constitution de partie civile comme mal fondée, dès lors qu'aucun témoignage n'a pu permettre la constitution des faits à lui imputer.

Coups et blessures volontaires - Prévenus - Faits constitués - Coupables - Application de l’article 130 du code pénal.

Il y a lieu de déclarer les prévenus coupables des faits de coups et blessures volontaires et leur faire application des dispositions de l’article 130 du code pénal relatif au sursis, dès lors que lesdits faits mis à leur charge sont constitués.

Vol - Vol en réunion - Prévenu - Reconnaissance des faits - Coupable - Application de la loi pénale.

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de vol en réunion mis à sa charge et lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’il a reconnu les faits lors de l’enquête préliminaire.

Pratique de proxénétisme - Prévenus - Infraction constituée (non) - Non coupable.

Il convient de déclarer les prévenus non coupables des faits de pratique de proxénétisme à eux reprochés, dès lors qu'ils n'ont pas joué le rôle d’entremetteur entre certaines personnes et des prostituées de sorte que l'infraction n'est pas constituée à leurs égards.

Incendie involontaire de la propriété immobilière d'autrui - Prévenue - Faits non établis - Non coupable - Constitution de partie civile - Fondée (non) - Victime - Déboutée.

Il y a lieu de déclarer la prévenue non coupable des faits d'incendie involontaire de la propriété immobilière d'autrui à elle reprochés et partant, débouter la victime comme mal fondée en sa constitution de partie civile, dès lors que les faits ne sont pas établis.

Menace orale de mort sans ordre ni condition - Prévenu - Faits établis (non) - Non coupable.

Il convient de déclarer le prévenu non coupable des faits de menace orale de mort sans ordre ni condition à lui imputés, dès lors que ni les pièces du dossier, ni l’instruction à la barre n’ont permis d’établir qu’il a effectivement menacé la victime de mort tel que celle-ci l’a déclaré.

Déboisement sans autorisation - Culture dans une forêt classée - Prévenu - Reconnaissance des faits - Coupable - Condamnation - Constitution de partie civile - Condamnation au paiement de somme à titre des dommages-intérêts.

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de déboisement sans autorisation et de culture dans une forêt classée à lui reprochés et le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors qu’il reconnait lesdits faits.

En outre, il convient de le condamner au paiement de la somme réclamée à titre de dommages-intérêts par la victime constituée partie civile.

Mise en danger d’autrui - Prévenu - Reconnaissance des faits - Coupable - Condamnation.

Dès lors que le prévenu reconnaît les faits mis à charge, il y a lieu de le déclarer coupable des faits de mis en danger d’autrui et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

Vol portant sur des engins - Ami du prévenu - Vol des engins - Engins au domicile du prévenu - Entreprise de vente des engins - Requalification des faits - Recel portant sur des engins - Prévenu - Coupable des faits requalifiés - Coupable - Condamnation.

Il convient de requalifier les faits de vol portant sur des engins initialement reprochés au prévenu, en ceux de recel portant sur les engins, le déclarer coupable des faits ainsi requalifiés et le condamner conséquemment à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors qu’il a déclaré qu’en pleine nuit son ami s’est rendu à son domicile avec deux engins volés qu’ils ont entrepris de vendre.

Détention illicite de cannabis en vue de la vente - Prévenu - Reconnaissance des faits - Coupable - Condamnation.

Dès lors que le prévenu reconnaît les faits de détention illicite de cannabis en vue de la vente à lui reprochés, il y a lieu de l’en déclarer coupable et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.