Tentative de vol par escalade - Prévenu - Escalade de clôture - Introduction dans une chambre - Volonté de voler - Surprise - Reconnaissance des faits - Coupable - Condamnation.

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de tentative de vol par escalade à lui reprochés et le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors qu’il reconnait avoir escaladé la clôture de la boutique de la victime, s’est introduit dans sa chambre et voulant y commettre un vol mais a été surpris.

Menace de mort - Détention illégale d’arme à feu - Prévenu - Faits caractérisés - Coupable - Application de la loi pénale.

Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de menace de mort et de détention illégale d’arme à feu et lui faire application de la loi pénale, dès lors que lesdits faits mis à sa charge sont caractérisés.

Escroquerie - Escroquerie portant sur du numéraire - Prévenu - Reconnaissance des faits - Coupable - Application de la loi pénale.

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits d’escroquerie portant sur du numéraire et lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’il a reconnu lesdits faits.

Vol - Vol portant sur du bétail - Prévenu - Faits caractérisés - Coupable - Condamnation.

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de vol portant sur du bétail et le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors que les faits sont caractérisés à son égard.

1/ Non dénonciation d’un délit déjà consommé - Prévenu - Reconnaissance des faits - Coupable - Emprisonnement - Constitution de partie civile - Condamnation in solidum - Paiement de dommages-intérêts.

2/ Vol avec effraction extérieure portant sur du numéraire et divers objets - Prévenu - Fouille - Objets et argent retrouvés chez lui - Coupable - Emprisonnement - Amende - Constitution de partie civile - Condamnation in solidum - Paiement de dommages-intérêts.

1/ Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de non dénonciation d'un délit déjà consommé et le condamner à une peine d'emprisonnement et solidairement au paiement de dommages-intérêts à la victime constituée partie civile, dès lors qu’il a reconnu lesdits faits.

2/ Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de vol avec effraction extérieure portant sur du numéraire et divers objets à lui reprochés et le condamner à des peines d'emprisonnement et d’amende et de paiement in solidum de dommages-intérêts à la victime constituée partie civile, dès lors que les objets et l’argent ont été retrouvés chez lui lors de la fouille.

1/ Connexion clandestine ou frauduleuse au réseau électrique - Prévenu - Aveux - Coupable - Application de l'article 130 du code pénal relatif au sursis.

2/ Profit d’une connexion clandestine ou frauduleuse au réseau électrique - Prévenu - Aveux - Coupable - Application de l'article 130 du code pénal relatif au sursis.

1/ Il convient de donner acte au prévenu de ses aveux et en conséquence, le déclarer coupable des faits de connexion frauduleuse au réseau électrique à lui reprochés et lui faire application des dispositions de l'article 130 du code pénal relatives au sursis.

2/ Il y a lieu de donner acte de ses aveux au prévenu et en conséquence, le déclarer coupable d'avoir tiré sciemment profit d'une connexion clandestine ou frauduleuse au réseau électrique, et lui faire application des dispositions de l'article 130 du code pénal relatives au sursis.

1/ Non-respect d’une décision de justice exécutoire ou passée en force de chose jugée - Décision de justice - Déguerpissement - Prévenu - Ne se trouvant plus sur la parcelle - Non coupable (oui).

2/ Non-respect d’une décision de justice exécutoire ou passée en force de chose jugée - Décision de justice - Déguerpissement - Prévenu - Non concerné par ladite décision - Installé sur la parcelle (non) - Non coupable.

3/ Non-respect d’une décision de justice exécutoire ou passée en force de chose jugée - Décision de justice - Déguerpissement - Prévenu - Refus de déguerpir au mépris de la décision de justice - Coupable - Condamnation.

1/ Il y a lieu de déclarer le prévenu non coupable des faits de non-respect d’une décision exécutoire ou passée en force de chose jugée à lui reprochés, dès lors qu’il ne se trouve plus sur la parcelle de terre de laquelle il a été déguerpi par la décision de justice dont la victime se prévaut.

2/ Il convient de déclarer le prévenu non coupable des faits de non-respect d’une décision de justice exécutoire ou passée en force de chose jugée à lui reprochés, dès lors qu’il n’est pas concerné par ladite décision de justice et n’est pas installé sur la parcelle.

3/ Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de non-respect d’une décision de justice exécutoire ou passée en force de chose jugée et le condamner à une peine d’emprisonnement, dès lors que déguerpir lui et toutes les personnes installées sur la parcelle de son fait, il refuse de déguerpir ladite parcelle au mépris de la décision de justice rendue.

1/ Vol portant sur des animaux - Prévenu - Reconnaissance des faits (oui) - Coupable (oui) - Application de la loi pénale.

2/ Constitution de partie civile - Recevable - Partiellement fondée - Condamnation - Paiement de la somme réclamée à titre de dommages-intérêts.

1/ Il convient de réclamer le prévenu coupable des faits de vol et de lui faire application de la loi, dès lors qu’il reconnait avoir commis lesdits faits.

2/ Dès lors que la constitution de partie civile de la victime est recevable et partiellement fondée. Il sied de payer la somme réclamée en ramenant le montant à une somme raisonnable.

1/ Coups et blessures volontaire - Prévenu - Délinquant primaire (oui) - Coupable (oui) - Application des dispositions du code pénal relatives au sursis.

2/ Constitution de partie civile - Recevable - Partiellement fondée (oui) - Condamnation - Paiement de la somme réclamée à titre de dommages-intérêts.

1/ Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de coups et blessures volontaires et de lui faire application de la loi pénale relative au sursis, dès lors que le prévenu délinquant primaire reconnait avoir commis lesdits faits.

2/ Dès lors que la constitution de partie civile de la victime est recevable et partiellement fondée. Il y a lieu de ramener le quantum de la somme réclamée au regard du préjudice effectivement subi par la victime à de justes proportions et condamner le prévenu payer la somme à la victime à titre de dommages et intérêts.

Coups et blessures volontaires - Certificat médical - Prévenu - Commission des faits (oui) - Coupable (oui) - Condamnation - Peines - Emprisonnement - Amende.

Il y a lieu de dire que le prévenu s'est rendu coupable des faits de coups et blessures volontaires, dès lors qu’un certificat médical a été prescrit à la victime, suite à la bagarre survenue entre eux. Il convient donc de le condamner à des peines d'emprisonnement et d'amende.