Vol - Vol en réunion en temps de nuit - Prévenus - Détention de bien (oui) - Faits établis (oui) - Coupable - Condamnation (oui) - Constitution de partie civile - Bien fondée (oui) - Condamnation - Paiement de dommages-intérêts.

Dès lors que, les prévenus déclarent avoir eu l’intention de sauver l’objet d’un éventuel vol et ensuite de le déclarer au commissariat, mais qu’ils l’ont gardé par devers eux plusieurs jours après les faits, il y a lieu de dire établis les faits de vol en réunion en temps de nuit ; De les en déclarer coupables et de les condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

Par conséquent, une telle situation mérite réparation, dès lors que la victime a perdu un bien du fait des prévenus. Il convient de dire bien fondée sa constitution de partie civile et de condamner les prévenus au paiement de dommages-intérêts.

1) Tentative de vol en réunion avec port d’armes - Prévenu - Projet de vol - Suspension - Raisons indépendantes - Faits de tentative de vol établis (oui) - Coupable - Condamnation.

2) Détention sans autorisation d’armes à feu - Prévenu - Justification de la détention (non) - Faits établis (oui) - Coupable - Condamnation.

1) Le projet de vol du prévenu et de son acolyte avec des armes à feu n’a pu prospérer pour des raisons indépendantes de leur volonté, dès lors il échet de dire établis les faits de tentative de vol en réunion avec port d’armes et de l’en déclarer coupable et le condamne à des peines d’emprisonnement et d’amende.

2) Dès lors que le prévenu n’a pas justifié être détenteur d’une autorisation de port d’arme, il y a lieu de dire que les faits de détention d’armes sans autorisation sont établis ainsi il convient de déclarer le prévenu coupable et le condamne à des peines d’emprisonnement et d’amende.

1) Dépassement gênant la circulation - Prévenu - Déclaration - Effectué un dépassement - Chute - Culpabilité du prévenu (oui).

2) Homicide involontaire - Décès victime - Accident causé par le prévenu - Faits établis (oui) - Culpabilité du prévenu (oui).

3) Blessure volontaire - Prévenu - Existence de blessures (non) - Faits établis (non) - Culpabilité du prévenu (non).

1) Il convient de dire établis les faits de dépassement gênant la circulation établis et de l’en déclarer coupable, dès lors que le prévenu déclare lui-même avoir effectué un dépassement ayant entrainé la chute d’un motocycliste qui venait en sens inverse.

2) Le rapport médical indique que le décès du motocycliste est consécutif à un traumatisme crânien produit par l’accident dont il a été victime, il suit de cela que les faits d’homicide involontaire sont établis à l’égard du prévenu, dès lors il sied de l’en déclarer coupable.

3) Il n’existe aucun certificat médical de nature à attester l’existence des blessures et de la durée de l’incapacité totale de travail personnelle relevée, il convient donc de dire les faits de blessures involontaires non établis et d’en déclarer le prévenu non coupable.

1) Vol en réunion avec effraction avec port d’arme - Prévenu - Reconnaissance - Avoir délesté - Sans utilisation d’arme - Requalification en vol en réunion (oui) - Faits établis - Coupable - Condamnation.

2) Proxénétisme - Prévenu - Non contestation de partage des produits de la prostitution - Culpabilité du prévenu (oui) - Condamnation.

1) Il convient de requalifier les faits de vol en réunion avec port d’arme en ceux de vol en réunion dès lors que les prévenus reconnaissent avoir délesté leur victime sans avoir eu à utiliser à l’occasion une quelconque arme. Les faits ainsi requalifiés sont établis par conséquent il y a lieu de les déclarer coupables et de les condamner.

2) Il échet de dire établis à l’égard du prévenu les faits de proxénétisme, de l’en déclarer coupable et de le condamner dès lors qu’il ne conteste pas avoir partagé les produits de la prostitution de sa concubine.

Abus de confiance portant sur des produits agricoles - Faits commis (oui) - Prévenu - Détournement desdits produits - Coupable (oui) - Condamnation - Emprisonnement - Amende.

Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits d’abus de confiance au motif qu’il a détourné les produits agricoles qui étaient destinés à la commercialisation, par conséquent il doit être condamné à des peines d’emprisonnement et d’amende.

Vol - Vol en réunion et avec port d’armes sur une motocyclette - Prévenu - Faits établis (oui) - Coupable - Condamnation.

II convient de déclarer le prévenu coupable et de le condamner, dès lors que les faits de vol en réunion et avec port d’armes sur une motocyclette sont établis à son égard.

Vol - Vol en réunion - Prévenu - Soustraction frauduleuse - Concours d’acolyte - Frais établis (oui) - Coupable (oui) - Action civile bien fondée - Paiement de dommages et intérêts.

Il résulte des propres déclarations du prévenu qu’il a soustrait frauduleusement avec le concours d’acolytes de la marchandise ne lui appartenant pas. Dès lors il convient dans ces conditions de les dire établis à son égard et de le déclarer coupable. En outre, il sied de dire bien fondée l’action civile et d’y faire droit.

Vol - Vol en réunion - Prévenu - Reconnaissance formelle du prévenu par la partie lésée (oui) - Faits établis (oui) - Coupable - Condamnation - Constitution de partie civile - Bien fondée (oui) - Condamnation - Paiement de dommages-intérêts.

Dès lors que le prévenu a été formellement reconnu par la partie lésée comme ayant participé à soustraire frauduleusement des sacs à mains ne lui appartenant pas ; il y a lieu de convenir en conformité avec les faits exposés de le déclarer du délit de vol en réunion et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

En outre, une telle situation ouvre droit à réparation, dès lors que la victime a souffert du délit de vol causé par le prévenu. Par conséquent, il convient de le condamner au paiement de dommages-intérêts.

Destruction d’une construction en matériaux légers - Prévenu - Enquête préliminaire - Aveu - Faits établis (oui) - Coupable - Condamnation - Emprisonnement - Amende.

Dès lors que le prévenu a admis, au cours de l’enquête préliminaire avoir incendié la demeure de la victime, en y mettant le feu à la toiture faite de paille, il sied dans ces conditions de dire établis à son égard les faits de destruction d’une construction en matériaux légers, de l’en déclarer coupable et de le condamner à des peines d’emprisonnement, d’amende et autre.

Détention illicite de cannabis - Prévenu - Vente de cannabis à un officier de police infiltré (oui) - Faits établis (oui) - Coupable - Condamnation.

Le prévenu ne peut soutenir valablement être étranger à l’activité de cession de cannabis à lui reprocher, dès lors qu’il a remis trois (03) kilogrammes de cannabis à un officier de police judiciaire, qui a infiltré le milieu du trafic traduit bien la détention dudit produit en vue de la vente. Il échet de dire établis les faits poursuivis, de le déclarer coupable et de le condamner.