1) Vol portant sur des produits agricoles - Prévenu - Faits non établis - Renvoyer des fins de la poursuite.

2) Constitution de partie civile - Prévenu non coupable - Débouter.

1) Dès lors que le prévenu nie les faits de vol portant sur des sacs de produits agricoles et qu’aucun élément au dossier ne permet pas de retenir sa culpabilité, les déclarations des plaignants ne reposant que sur de simple déductions, il sied, en conséquence de le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non établi.

2) Le prévenu ayant été reconnu non coupable, il y a lieu de le débouter de sa demande de constitution de partie civile.

Refus délibéré de se conformer à une décision de Justice - Prévenu - Délit non constitué (oui) - Non coupable - Renvoi des fins de la poursuite.

Dès lors que le prévenu ne peut avoir délibérément refusé d’exécuter une décision de justice qu’il veut voir satisfaire, il y a donc lieu de le déclarer non coupable des faits de refus délibéré de se conformer à une décision de justice mis à sa charge et le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non constitué. Outre la demande de paiement de dommages et intérêts est déclarée mal fondé.

Refus délibéré de se conformer à une décision de Justice - Prévenu - Délit non constitué (oui) - Non coupable - Renvoi des fins de la poursuite.

Dès lors que le prévenu ne peut avoir délibérément refusé d’exécuter une décision de justice qu’il veut voir satisfaire, il y a donc lieu de le déclarer non coupable des faits de refus délibéré de se conformer à une décision de justice mis à sa charge et le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non constitué. Outre la demande de paiement de dommages et intérêts est déclarée mal fondé.

Vol - Vol avec effraction portant sur divers objets - Faits établis (oui) - Déclarer coupable.

Dès lors que les faits de vol avec effraction portant sur divers objets sont établis à son égard, il convient de déclarer le prévenu coupable.

1) Coups et blessure involontaires - Prévenu - Origine des coups et blessures - Véhicule du prévenu (oui) - Déclarer coupable.

2) Défaut de maitrise - Prévenu - Rester maitre du véhicule (non) - Faits établis (oui) - Déclarer coupable.

1) Dès lors qu’il est constatant comme résultant des conclusions de l’enquête préliminaire que c’est le véhicule conduit par le prévenu qui est à l’origine des blessures des victimes, il y a lieu de le déclarer coupables des faits de coups et blessures involontaires.

2) Le prévenu a manqué de rester maître de son véhicule et n’a pu éviter l’obstacle prévisible que constituait la présence de la moto, dès lors les faits de défaut de maitrise sont établis, il échet de l’en déclarer coupable.

Tentative de vol - Prévenu - Faits établis (oui) - Déclarer coupable.

Dès lors que le prévenu reconnaît avoir été surpris pendant qu'il tentait de soustraire frauduleusement des objets, les faits de tentative de vol sont donc suffisamment établis à son égard, il convient de l'en déclarer coupable.

Vol - Vol de vivrier - Prévenu - Reconnaitre - Soustraction frauduleuse (oui) - Déclarer coupable.

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de vol, dès lors qu’il reconnait avoir soustrait frauduleusement du vivrier dans le champ de la victime et ses aveux concordent avec les griefs de celle-ci.

Vol - Vol en réunion à main armées portant sur du numéraire et divers objets - Prévenu - Faits suffisamment caractérisés (oui) - Déclarer coupable.

Dès lors que les faits de vol en réunion et à main armées portant sur du numéraire et divers objets sont suffisamment caractérisés à l’encontre du prévenu, il convient de le déclarer coupable.

Coups et blessures volontaires - Prévenu - Faits établis - Certificat médical - Déclarer coupable - Constitution de partie civile - Régulière - Condamnation - Paiement de dommage-intérêts.

Dès lors que les faits de coups et blessures volontaires sont établis et appuyer par un certificat médical, il y a lieu de déclarer les prévenus coupables. La constitution de partie civile étant régulière, il sied de condamner le prévenu à payer des dommages-intérêts.

Détention illicite de stupéfiants en vue de la vente - Prévenu - Faits établis (oui) - Déclarer coupable.

Dès lors que les faits de détention illicite de stupéfiants en vue de la vente sont suffisamment établis à l’encontre du prévenu, il convient de l’en déclarer coupable.