Procédure - Arrêt attaqué - Exécution immédiate - Condamnation solidairement à payer - Préjudice irréparable - Discontinuation des poursuites.
Résumé
Il convient d’ordonner la discontinuation des poursuites, dès lors que la requérante faite valoir que l’exécution immédiate de l’arrêt déféré lui causera un préjudice irréparable en ce qu’elle a été condamnée alors qu’elle n’était pas parties au procès en première instance.
Sursis à exécution - Exécution immédiate - Préjudice irréparable (oui) - Discontinuation des poursuites (oui).
Résumé
Dès lors qu'il est établi que l'exécution immédiate de l'arrêt attaqué causera à la requérante un préjudice irréparable, il y a lieu d'ordonner la discontinuation des poursuites.
Arrêt - Exécution immédiate - Préjudice irréparable (oui) - Ordonne la discontinuation des poursuites.
Résumé
Dès lors que la requérante soutient que l’exécution immédiate de l’arrêt attaqué lui causera un préjudice irréparable en ce qu’elle conteste l’évolution du montant de l’indemnité qui n’est fondée sur aucun élément objectif et qu’en outre le défendeur qui ne présente pas de garantie de représentation ne pourra pas répéter les sommes perçues en cas de cassation, il échet d’ordonner la discontinuation des poursuites entreprises contre la requérante en vertu de l’arrêt attaqué.
Pourvoi - Cour d’Appel - Se prononcer sur la chose non demandée - Moyen est fondé (oui) - Casser l’arrêt attaqué (oui) - Renvoi.
Résumé
Il convient de casser l’arrêt attaqué et de renvoyer la cause et les parties devant la même juridiction autrement composé, dès lors que la Cour d’Appel s’est prononcée sur chose non demandée.
Sursis à exécution - Exécution immédiate - Préjudice irréparable - Équilibre financier entamé - Incapacité de répéter les sommes perçues (oui) - Discontinuation des poursuites (oui).
Résumé
Dès lors qu'il est exact que l'exécution immédiate de l'arrêt attaqué causera à la requérante un préjudice irréparable, en ce qu'elle entamera son équilibre financier et qu'en outre le défendeur au pourvoi sera dans l'incapacité en cas de cassation de répéter les sommes perçues, il y a lieu d'ordonner la discontinuation des poursuites.