Sursis à exécution - Exécution immédiate - Préjudice allégué - Fragilisation de la fratrie (oui) - Discontinuation des poursuites (oui).

Dès lors qu’il est établi que l’exécution immédiate de l’arrêt est de nature à engendrer le préjudice allégué, c’est-à-dire de fragiliser la fratrie des enfants, il y a lieu d’ordonner la discontinuation des poursuites.

Sursis à exécution - Exécution immédiate - Préjudice allégué - Impossibilité de répéter les sommes perçues (oui) - Requête fondée - Discontinuation des poursuites (oui).

Dès lors qu’il est exact que l’exécution immédiate de la décision est de nature à entrainer le préjudice allégué en ce que la requérante ne pourra se faire restituer les sommes qu’elle aura versées aux ayants-droit en cas de cassation, il y a lieu d’ordonner la discontinuation des poursuites, la requête étant fondée.

Sursis à exécution - Exécution immédiate - Préjudice allégué (oui) - Discontinuation des poursuites (oui).

Il y a lieu d’ordonner la discontinuation des poursuites dès lors, qu’il est exact que l’exécution immédiate de l’arrêt entrepris entrainera le préjudice allégué.

Sursis à exécution - Exécution de la décision critiquée - Préjudice allégué (non) - Continuation des poursuites (oui).

Il y a lieu d’ordonner la continuation des poursuites, dès lors que l’exécution de la décision critiquée n’est pas de nature à causer le préjudice allégué.

Sursis à exécution - Exécution de l’arrêt attaqué - Préjudice allégué (non) - Continuation des poursuites (oui).

Il y a lieu d’ordonner la continuation des poursuites, dès lors que l’exécution de l’arrêt attaqué n’est pas de nature à causer aux requérants le préjudice allégué.

Sursis à exécution - Exécution immédiate - Préjudice irréparable (non) - Continuation des poursuites (oui).

L’exécution immédiate de l’arrêt attaqué n’étant pas de nature à entrainer le préjudice irréparable allégué, il y a lieu d’ordonner la continuation des poursuites.

Sursis à exécution - Exécution immédiate - Trouble à l’ordre public - Préjudice irréparable - Recouvrement impossible de la créance - Défaut de garantie de solvabilité - Discontinuation des poursuites (oui).

Dès lors qu’il est exact que l’exécution immédiate de l’arrêt est de nature à troubler l’ordre public et à causer un préjudice irréparable à la requérante dans la mesure où elle ne pourra pas recouvrer sa créance en cas de cassation de l’arrêt, le défendeur au pourvoi n’offrant aucune garantie de solvabilité, il y a lieu d’ordonner la discontinuation des poursuites.

Sursis à exécution - Exécution immédiate - Préjudice irréparable - Répétition difficile des sommes perçues (oui) - Discontinuation des poursuites (oui).

Dès lors qu’il est exact que l’exécution immédiate de l’arrêt attaqué entrainera pour la requérante un préjudice irréparable en ce que en cas de cassation de l’arrêt il lui sera difficile d’obtenir du défendeur au pourvoi la répétition des sommes perçues, il y a lieu d’ordonner la discontinuation des poursuites.

Sursis à exécution - Exécution immédiate - Préjudice irréparable - Vente des biens de la requérante (oui) - Répétition improbable du paiement reçu (oui) - Discontinuation des poursuites (oui).

Il y a lieu d'ordonner la discontinuation des poursuites, dès lors qu'il est exact que l'exécution immédiate de l'arrêt attaqué entraînera pour la requérante un préjudice irréparable en ce qu'elle aboutira à la vente de ses biens et que le défendeur au pourvoi ne pourra répéter le paiement reçu.

Foncier urbain - Titre litigieux - Défaut de preuve du recours gracieux en annulation (oui) - Motifs suffisants (oui) - Décision légalement justifiée (oui) -Moyen non fondé - Rejette le pourvoi (oui).

Dès lors que pour se déterminer de la sorte, la Cour d'Appel a relevé que la preuve du recours gracieux en annulation du titre litigieux n'a pas été rapportée, elle a par des motifs suffisants, légalement justifié sa décision. Il y a lieu de rejeter le pourvoi, le moyen n'étant pas fondé.