Responsabilité pénale – Délit – Faits de pollution – Délit constitué (oui) – Condamnation.

Lorsque les témoignages concordants confirment les propos de la plaignante, il convient de passer outre la dénégation du prévenu et de le déclarer coupable des faits de pollution mis à sa charge.

Vol - Vol de nuit avec effraction portant sur divers objets et du numéraire - Faits établis (oui) - Déclarer coupable - Constitution régulière de partie civile (oui) - Condamnation à payer des dommages-intérêts.

Dès lors que les faits de vol de nuit avec effraction mis à la charge du prévenu sont établis, il convient de l’en déclarer coupable, en outre la constitution de partie civile étant régulière, il échet de le condamner aussi au paiement de dommages-intérêts.

Coups et blessures volontaires - Prévenu - Ruer de coups - Victime - Contestation (non) - Déclarer coupable.

Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de coups et blessures volontaires avec une Incapacité Totale de Travail (ITT) non déterminée, dès lors qu’il est acquis au dossier comme résultant du défaut de contestation sur ce point que le prévenu s’est présenté dans la chambre de la victime et la ruée de coups au point de tuméfier son visage.

Défaut de maîtrise et homicide involontaire - Prévenu - Faits établis (oui) - Déclarer coupable.

Dès lors que les faits de défaut de maîtrise et d'homicide involontaire sont établis, il convient de déclarer le prévenu coupable.

Détention illicite de drogue - Prévenu - Possession de blocs de drogue (oui) - Destiné à la vente (oui) - Fait établis (oui) - Déclarer coupable - Condamnation - Emprisonnement ferme et amende.

Il est constant comme résultant de l’analyse du dossier que le prévenu a été pris avec en sa possession des blocs de drogue qu’il a reconnu lui-même être sa propriété et destinés à la vente, les faits de détention illicite de drogue en vue de cession étant donc établis, il convient de l’en déclarer coupable et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

Vol - Vol en réunion à mains armées - Faits établis (oui) - Déclarer coupable - Constitution de partie civile - Régulière - Bien fondée - Condamnation à payer des dommages-intérêts.

Dès lors qu’il établit que le prévenu a commis les vols en réunion à mains armées, il sied de l’en déclarer coupable. En outre la constitution de partie civile étant régulière et bien fondée, il doit être condamné à payer des dommages- intérêts.

Troubles à l’ordre public - Prévenu - Actes - Manœuvres - Sécurité publique -Troubles graves - Faits établis - Culpabilité (oui) - Loi pénale - Application.

Il échet de déclarer le prévenu coupable des faits établis de troubles à l’ordre public mis à sa charge et de lui faire application de la loi pénale, dès lors que celui-ci reconnait s’être rendu coupable d’actes ou de manœuvres de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles graves à l’ordre public.

Troubles à l’ordre public - Prévenus - Lieux de jets de pierre - Bousculade - Présence sur les lieux - Faits caractérisés - Culpabilité - Loi pénale - Application (oui).

Il sied de déclarer les prévenus coupables des faits caractérisés de troubles à l’ordre public mis à leur charge, nonobstant leurs dénégations, dès lors qu’il est constant qu’ils se trouvaient sur les lieux au moment des jets de pierre et de la bousculade qui ont troublé la sécurité publique.

1/ Facilitation à autrui de l’usage de stupéfiants - Prévenus - Substance trouvée - Contact - Pièces du dossier - Faits établis (non) - Culpabilité (non) - Délit non établi (oui) - Renvoi des fins de la poursuite (oui).

2/ Facilitation à autrui de l’usage de stupéfiants - Prévenu - Destinataire (non) - Faits non établis (oui) - Renvoi des fins de la poursuite (oui).

3/ Violation des règlements de l’administration pénitentiaires - Prévenu - Reconnaissance des faits - Faits établis - Culpabilité - Loi pénale - Application (oui).

1/ Il y a lieu de déclarer les prévenus non coupables des faits de facilitation à autrui de l’usage de stupéfiants mis à leur charge et de les renvoyer des fins de la poursuite pour délit non établi, dès lors que ni les pièces du dossier, ni les débats n’ont permis d’établir qu’ils ont eu un contact quelconque avec la substance trouvée.

2/ Il y a lieu de dire les faits de facilitation à autrui de l’usage de stupéfiants mis à la charge du prévenu non établis et de le renvoyer des fins de la poursuite, dès lors que le destinataire n’est pas identifié.

3/ Il y a lieu de dire les faits de facilitation des règlements de l’administration pénitentiaire mis à la charge du prévenu, établis de l’en déclarer coupable et de lui faire application de la loi pénale, dès lors que celui-ci reconnait les dits faits.

1/ Association de malfaiteurs - Prévenu - Contestation - Organisation - Membre - Agression - Victime - Culpabilité (oui).

2/ Coups et blessures volontaires - Prévenu - Faits établis (non) - Délit non établi - Culpabilité (non) - Renvoi des fins de la poursuite (oui).

1/ Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits d’association de malfaiteurs mis à sa charge en dépit de ses dénégations, dès lors qu’il est membre de l’organisation qui a agressé la victime.

2/ Il convient de déclarer le prévenu non coupable des faits de coups et blessures volontaires mis à sa charge et de le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non établi, dès lors que les débats au fond n’ont pas relevé que lesdits faits sont établis.