1) Coups et blessures volontaires - Prévenu - Riposte de sa part (non) -Responsabilité - Culpabilité (oui).

2) Partie civile - Constitution - Dommages et intérêts - Recevabilité (oui).

1) Il échet de retenir la responsabilité du prévenu et le déclarer coupable des faits de coups et blessures volontaires mis à sa charge, dès lors que les circonstances des débats n’établissent pas que les dommages subis par la victime sont le résultat d’une riposte proportionnelle de sa part.

2) Il convient de faire droit à la constitution de partie civile de la victime condamner le prévenu au paiement de dommages et intérêts, dès lors que celle-ci est recevable.

1) Vol de nuit portant sur du numéraire - Faits reprochés - Prévenu - Coupable (oui) - Condamnation (oui).

2) Constitution de partie civile - Régulière - Recevable - Bien fondée (oui) - Condamnation (oui).

1) Il y a lieu de faire litière de vaines allégations du plaignant et retenir sa culpabilité du chef de vol nuit dès l’instant qu’il les a commis.

2) Dès lors que la constitution de partie civile est recevable et bien fondée au regard des dispositions de l’article 428 du code de procédure pénale, il sied de faire droit à sa demande en paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

1) Usage de faux - Prévenu - Faits établis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation.

2) Usage de faux - Faits établis (non) - Prévenu - Coupable (non) - Renvoie des fins de la poursuite pour délit non constitué.

3) Trouble à l’ordre public - Faits légalement constitués (non) - Prévenu - Coupable (non) - Renvoie des fins de la poursuite (oui).

4) Constitution de partie civile - Victime - Demande en réparation - Bien fondée dans son principe (oui) - Somme réclamée excessive en son quantum (oui) - Ramener la demande dans la proportion juste et raisonnable - Condamnation du prévenu en paiement de dommages et intérêts.

5) Constitution de partie civile - Victime - Reconnu coupable du délit de faux (oui) - Demande reconventionnelle en dommages-intérêts présentée par le prévenu ne peut prospérer (oui) - Demande mal fondée (oui) - Rejet de sa prétention.

1) Il convient de déclarer le prévenu des faits d’usage de faux et de lui faire stricte application de la loi pénale, dès lors qu’il a été déclaré coupable desdits faits.

2) Il y a lieu de déclarer le prévenu des faits de faux non coupable et de le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non constitué.

3) Il convient de déclarer le prévenu des faits de trouble à l’ordre public non coupable et de le renvoyer des fins de la poursuite, dès lors que lesdits faits ne sont pas légalement constitués.

4) Il convient de ramener la demande en réparation de la partie civile dans la proportion juste et raisonnable bien qu’elle soit bien fondée dans son principe, et de condamner le prévenu à leur payer le montant défini à titre de dommages-intérêts.

5) Il y a lieu de rejeter la demande reconventionnelle en dommages-intérêts d’un montant symbolique présentée par le prévenu pour abus de constitution de partie civile comme étant mal fondée dans la mesure où celui-ci est reconnu coupable du délit de faux articulé contre lui.

1) Faits de destruction volontaire de bornes et repères cadastraux ou géodésiques - Prévenus - Faits établis (non) - Coupables (non) - Renvoi des fins de la poursuite pour délit non constitué.

2) Exploitation illégale de carrière - Faits établis (oui) - Prévenu - Coupable (oui) - Condamnation.

3) Exploitation illégale de carrière - Prévenu - Commission des faits d’exploitation illégale de carrière (non) - Coupable des faits (non) - Renvoi des fins de la poursuite pour délit non établi.

4) Faits d’escroquerie - Faits établis (oui) - Prévenu - Coupable (oui) - Condamnation.

5) Fais d’escroquerie - Faits établis (non) - Prévenu - Coupable (oui) - Renvoi des fins de la poursuite (oui).

6) Faits d’abus de confiance - Faits établis (oui) - Prévenu - Coupable (oui) - Application de la loi pénale.

7) Faits d’abus de confiance - Faits reprochés (oui) - Prévenu - Allégations de la victime - Elément de preuve (non) - Renvoi des fins de la poursuite (oui).

8) Constitution de partie civile - Victime - Régulière - Bien fondée (oui) - Prévenus des faits de destruction volontaire de bornes et repère cadastraux - Relaxation pour délit non établi (oui) - Tenu à réparation (non).

9) Constitution de partie civile - Prévenu - Reconnu coupable des faits d’exploitation illégale de carrière et d’abus de confiance - Demande à réparation - Bien fondée dans son principe (oui) - Somme réclamée excessive en son quantum (oui) - Ramener dans la proportion juste et raisonnable - Condamnation de la victime en paiement de dommages et intérêts - Prévention et de lui faire application de la loi pénale.

1) Il y a lieu de déclarer tous les prévenus non coupables des faits de destruction volontaire de bornes et repères cadastraux ou géodésiques articulés contre eux et les renvoyer des fins de la poursuite pour délit non constitué.

2) Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits d’exploitation illégale de carrière mis à sa charge, dès lors qu’il les a commis par conséquent, il sied de le condamner à des peines d’amende et d’emprisonnement.

3) Il convient de déclarer le prévenu non coupable des faits d’exploitation illégale de carrière et de le renvoyer des fins de la poursuite pour délit non établi.

4) Il sied de déclarer le prévenu non coupable des faits d’exploitation d’escroquerie et de le renvoyer des fins de la poursuite, dès lors que ce délit n’est pas établi.

5) Dès lors que le prévenu des faits d’abus d’escroquerie ne sont pas établi à l’égard de celui-ci, il n’est pas coupable par conséquent, il convient de le renvoyer des fins de la poursuite.

6) Il y a lieu de dire non constitué à l’égard du prévenu le délit d’abus de confiance articulé contre lui et de le renvoyer des fins de la poursuite, dès lors qu’il ne les a pas commis.

7) Dès lors que les allégations de la victime ne sont pas étayées d’aucun élément de preuve, il convient de dire non constitué à l’égard du prévenu le délit d’abus de confiance articulé contre lui et le renvoyer des fins de la poursuite.

8) La constitution de partie civile est régulière au regard des dispositions de l’article 428 du code de procédure pénale, cependant s’agissant des faits de destruction volontaire de bornes et repère cadastraux tous les prévenus doivent être relaxés pour délit non établi et par conséquent, ils ne peuvent donc être tenu à réparation pour ces faits.

9) Il convient de ramener la demande en réparation de la partie civile dans la proportion juste et raisonnable bien qu’elle soit bien fondée dans son principe et de condamner le prévenu à leur payer le montant défini à titre de dommages et intérêts.

1) Pratiques de charlatanisme - Prévenu - Faits reprochés - Coupable des faits de pratique de charlatanisme - Condamnation - Peine d’emprisonnement (oui) - Amende (oui) - Application de la loi pénale.

2) Constitution de partie civile - Recevable - Bien fondée - Condamnation du prévenu - Paiement de dommages-intérêts.

1) Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable de pratique de charlatanisme et de le condamner à une peine d’emprisonnement et d’amende en application à la loi pénale, dès lors qu’il a commis lesdits faits mis à sa charge.

2) Dès lors que la constitution de la partie civile est recevable et bien fondée, il convient de condamner le prévenu à payer à la plaignante la somme d’argent réclamée à titre de dommages-intérêts.

Vol - Vol portant sur des volailles - Prévenu - Reconnaissance des faits - Coupable - Condamnation.

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de vol portant sur des volailles à lui reprochés et de le condamner des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors qu’il a reconnu les dits faits.

1) Vol - Vol de récolte sur pied - Prévenu - Déclaration de la victime - Prévenu non coupable (oui).

2) Vol - Vol de récolte sur pied - Prévenu - Déguerpissement - Maintien sur parcelle - Poursuite de la récolte - Coupable (oui).

3) Vol - Vol de récolte sur pied - Témoignage - Prévenu - Coupable.

4) Voie de fait - Témoignage - Prévenu - Attitude et propos - Cause de trouble psychologique chez la victime - Coupable (oui).

1) Dès lors que la victime auditionnée a déclaré que ce n’est pas le prévenu qui récolte ses cabosses de cacao, mais les personnes auxquelles celui-ci a vendu ses plantations, il y a lieu de déclarer le prévenu non coupable des faits de vol de récolte sur pied à lui reprochés.

2) Il y a lieu de dire que le prévenu s’est rendu coupable des faits de vol de récolte sur pied à lui reprochés, dès lors que celui-ci, bien qu’ayant été déguerpi en même temps que celui qui l’avait installé sur la parcelle de la victime, s’y est maintenu et a poursuivi la récolte des cabosses de la plantation de la victime.

3) Il y a lieu de dire que le prévenu s’est rendu coupable des faits de vol de récolte sur pied à lui reprochés, dès lors que selon le témoin, c’est lui qui a sommé son employeur de ne toucher à aucune cabosse de cacao de la plantation qui ont par la suite été récoltées.

4) Dès lors qu’il ressort du témoignage que le prévenu a eu une attitude et des propos ayant eu pour effet d’impressionner vivement la victime et de lui causer un trouble psychologique, il y a lieu de dire qu’il s’est rendu coupable des faits de voie de fait à lui reprochés.

Vol - Vol portant sur du bétail et sur récolte sur pied - Prévenu - Faits constitués à son égard - Condamnation - Emprisonnement - Amende - Paiement de D.I.

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de vol portant sur du bétail et récolte sur pied, de le condamner à des peines d'emprisonnement, d'amende et au paiement de somme à titre de dommages-intérêts à la victime, constituée partie civile, dès lors que lesdits faits sont constitués à son égard.

Menace orale de mort avec ordre ou sous condition - Prévenu - Déclaration de la victime - Non coupable - Demande de paiement de dommages-intérêts mal fondée - Victime - Déboutée.

La victime a déclaré interrogé, que le jour des faits le prévenu avait un fusil en sa possession mais n’a pas menacé de mort avec ordre ou sous condition son ouvrier. Dès lors, il convient de le déclarer non coupable desdits faits et partant, débouter la victime de sa demande en paiement de dommages-intérêts comme mal fondée.

Escroquerie - Prévenu - Faits non constitués - Coupable (non) - Constitution de partie civile - Fondée (non).

Les débats à l'audience n'ont pas permis de réunir des charges suffisantes quant à l'usage de manœuvres frauduleuses pour obtenir la remise d'une somme d'argent. Dès lors, il y a lieu de déclarer le prévenu non coupable des faits d'escroquerie mis à sa charge comme non constitués et la constitution de partie civile mal fondée.