Coups et blessures volontaires ITT non encore déterminée - Prévenu - Faits caractérisés - Coupable - Condamnation - Constitution de partie civile - Paiement de dommage-intérêts.

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de coups et blessures volontaires ITT non encore déterminée à lui reprochés et le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors que lesdits faits sont caractérisés à son encontre.

En outre, il convient de le condamner à payer à la victime constituée partie civile une somme ramenée à de justes proportions à titre de dommages-intérêts.

Escroquerie - Complicité d’escroquerie - Prévenus - Eléments attestant la commission desdites infractions (non) - Non coupables.

Il convient de déclarer les prévenus non coupables des faits d’escroquerie et de complicité d’escroquerie à eux reprocher, dès lors qu’aucun élément ne permet d’attester de la commission desdits faits par eux.

1) Vol - Coups et blessures volontaires - Prévenus - Imputation des faits (non) - Non coupables.

2) Voie de fait - Prévenus - Menaces - Cause de trouble psychologique - Faits établis - Coupables - Application des dispositions de l’article 130 du code pénal relatives au sursis - Constitution de partie civile - Condamnation solidaire au paiement de dommages et intérêts.

1) Il y a lieu de déclarer les prévenus non coupables des faits de vol et coups et blessures volontaires à eux reprocher, dès lors qu’il ne résulte ni des pièces au dossier, ni des témoignages recueillis, d’éléments permettant de leur imputer lesdits faits.

2) Il y a lieu de dire que les prévenus sont coupables des faits de voie de fait et leur faire application des dispositions de l’article 130 du code pénal relatives au sursis dès lors qu’il ressort des témoignages qu’ils ont encerclé la victime et proféraient des menaces ayant eu pour effet d’impressionner vivement la victime et lui causer un trouble psychologique, établissant ainsi lesdits faits à leur reprocher.

Il convient en outre de les condamner solidairement à payer à la victime, constituée partie civile, une somme à titre de dommages-intérêts.

Vol - Vol de récolte sur pied - Prévenu - Récolte - Accord du propriétaire de la plantation (non) - Coupable - Condamnation - Constitution de partie civile - Dommages-intérêts - Demande justifiée - Paiement.

Il y a lieu de dire que le prévenu s’est rendu coupable de vol de récolte sur pied à lui reprochés et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors qu’il a procédé à ladite récolte pour son compte sans l’accord du propriétaire de la plantation.

Le prévenu doit en outre être condamné à payer à la victime constituée partie civile, la somme réclamée à titre de dommages-intérêts, dès lors que la demande est justifiée.

1/ Recel - Prévenu - Virement sur compte bancaire - Somme provenant d'un vol - Connaissance de la provenance de la somme virée (non) - Non coupable.

2/ Faux en écriture privée de banque - Vol portant sur du numéraire - Prévenu - Reconnaissance des faits - Coupable - Condamnation - Emprisonnement - Amende - Dommages-intérêts.

1/ Il y a lieu de déclarer le prévenu non coupable des faits de recel portant sur du numéraire à lui reprocher, dès lors que l'auteur du virement atteste qu'il ne savait pas que la somme virée sur son compte bancaire provenait d'un vol.

2/ Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de faux en écriture privée de banque et vol portant sur du numéraire et de le condamner à des peines d'emprisonnement et d'amende, dès lors qu'il a reconnu lesdits faits.

Partant, il convient de faire droit à la victime constituée partie civile en condamnant le prévenu à lui payer une somme à titre de dommages et intérêts.

Coups et blessures volontaires - Prévenu - Constitution des faits à lui imputer (non) - Non coupable - Constitution de partie civile - Victime - Déboutée.

Il y a lieu de déclarer le prévenu non coupable des faits de coups et blessures volontaires et de débouter par conséquent la victime de sa constitution de partie civile comme mal fondée, dès lors qu'aucun témoignage n'a pu permettre la constitution des faits à lui imputer.

Coups et blessures volontaires - Prévenus - Faits constitués - Coupables - Application de l’article 130 du code pénal.

Il y a lieu de déclarer les prévenus coupables des faits de coups et blessures volontaires et leur faire application des dispositions de l’article 130 du code pénal relatif au sursis, dès lors que lesdits faits mis à leur charge sont constitués.

Vol - Vol en réunion - Prévenu - Reconnaissance des faits - Coupable - Application de la loi pénale.

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de vol en réunion mis à sa charge et lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’il a reconnu les faits lors de l’enquête préliminaire.

Pratique de proxénétisme - Prévenus - Infraction constituée (non) - Non coupable.

Il convient de déclarer les prévenus non coupables des faits de pratique de proxénétisme à eux reprochés, dès lors qu'ils n'ont pas joué le rôle d’entremetteur entre certaines personnes et des prostituées de sorte que l'infraction n'est pas constituée à leurs égards.

Incendie involontaire de la propriété immobilière d'autrui - Prévenue - Faits non établis - Non coupable - Constitution de partie civile - Fondée (non) - Victime - Déboutée.

Il y a lieu de déclarer la prévenue non coupable des faits d'incendie involontaire de la propriété immobilière d'autrui à elle reprochés et partant, débouter la victime comme mal fondée en sa constitution de partie civile, dès lors que les faits ne sont pas établis.