Défaut de maitrise - Prévenu - Véhicule - Vitesse - Omission de règles - Difficultés de la circulation - Obstacles prévisibles - Faits établis - Culpabilité (oui) - Loi pénale - Application (oui).

Il y a lieu de dire les faits de défaut de maitrise établis à la charge du prévenu et de l’en déclarer coupable en lui faisant application de la loi pénale, dès lors que celui-ci a omis de mener avec prudence le véhicule qu’il conduisait en ne restant pas maitre de sa vitesse qu’il n’a pas pris soin de régler en fonction des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

Vol de nuit - Prévenu - Faits caractérisés - Reconnaissance des faits - Enquête préliminaire - Barre du Tribunal - Culpabilité (oui) - Loi pénale - Application (oui).

Il sied de déclarer le prévenu coupable des faits de vol de nuit caractérisés à son égard, mis à sa charge et lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’il les a reconnus de façon constante dans ses déclarations depuis l’enquête préliminaire jusqu’à la barre du Tribunal.

Abus de confiance - Prévenu - Somme reçue - Reconnaissance - Incapacité de la représenter ladite somme - Faits établis (oui) - Coupable (oui) - Application de la loi pénale (oui).

Il convient de dire les faits d'abus de confiance mis à la charge du prévenu établis, de le déclarer coupable et de lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’il reconnaît avoir reçu de la part du plaignant une somme à charge de la représenter, ce qu’il a été dans l'incapacité de faire.

Défaut de maitrise - Prévenu - Véhicule - Vitesse - Réglage - Circulation - Difficultés - Obstacles prévisibles - Faits établis - Culpabilité - Loi pénale - Application (oui).

Il y a lieu de dire les faits de défaut de maitrise établis à la charge du prévenu, de le déclarer coupable et de lui faire application de la loi pénale, dès lors que, celui-ci a omis de mener avec prudence le véhicule qu’il conduisait ne restant pas maitre de sa vitesse qu’il a manqué de régler en fonction des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

Détention illicite de cannabis en vue de la consommation - Prévenu - Appréhendé avec 10 grammes de cannabis - Usage personnel - Aveux à l’enquête préliminaire - Faits caractérisés (oui) - Coupable (oui) - Application de la loi pénale (oui).

Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits de détention illicite de cannabis en vue de la consommation caractérisés à son égard et mis à sa charge, et lui faire application de la loi pénale, en dépit de ses dénégations, dès lors qu’il est constant qu'il a été appréhendé avec 10 grammes de cannabis destinés à son usage et qu'il a reconnu ceux-ci à l’enquête préliminaire.

Abus de confiance - Prévenu - Aveux - Griefs de la victime - Concordance - Faits établis - Culpabilité - Loi pénale - Application (oui).

Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits établis d’abus de confiance mis à sa charge de l’en déclarer coupable et lui faire application de la loi pénale, dès lors que ses aveux concordent avec les griefs élevés à son endroit par la victime.

1) Défaut de maîtrise - Prévenu - Véhicule - Vitesse - Réglage - Circulation - Difficultés - Obstacles prévisibles - Faits établis (oui) - Coupable (oui) - Application de la loi pénale (oui).

2) Homicide involontaire - Prévenu - Imprudence - Accident - Faits établis (oui) - Mort d’une fillette.

1) Il y a lieu de dire les faits de défaut de maîtrise établis à la charge du prévenu, de le déclarer coupable, et de lui faire application de la loi pénale, dès lors que celui-ci a omis de mener avec prudence le véhicule qu'il conduisait, en ne restant pas maître de sa vitesse qu’il a manqué de régler en fonction des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

2) Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits d'homicide involontaire mis à sa charge et lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’il est constant que l’accident survenu du fait de son imprudence a causé la mort d’une fillette.

Vol dans une maison habitée - Prévenu - Aveux - Faits caractérisés à son égard - Culpabilité - Loi pénale - Application (oui).

Il sied de déclarer le prévenu coupable des faits caractérisés, à son égard de vol dans une maison habitée, mis à sa charge et lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’il les a constamment reconnus depuis l’enquête préliminaire jusque devant le juge.

1) Association de malfaiteurs - Prévenu - Autres personnes - Entente - Commission de vol - Contestation (non) - Culpabilité - Loi pénale - Application (oui).

2) Vol de nuit en réunion et avec port d’arme apparente - Prévenu - Autres personnes - Armes blanches - Soustraction d’objets - Contestation (non) - Faits caractérisés (oui) - Culpabilité (oui) - Loi pénale - Application (oui).

1) Il sied de déclarer le prévenu coupable des faits d’association de malfaiteurs caractérisés à son égard et lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’il ne les conteste pas et qu’il a participé à une entente avec d’autres personnes ayant pour but de commettre des vols.

2) Il sied de déclarer le prévenu coupable des faits de vol de nuit, en réunion et avec port d’arme apparente caractérisés à son égard et lui faire application de la loi pénale, dès lors qu’il ne conteste pas avoir de concert avec d’autres personnes munies d’armes blanches soustrait divers objets pendant la nuit.

Vol - Vol de batterie de véhicule - Prévenu - Reconnaitre - Soustraction de batterie de véhicule - Identification du prévenu - Faits caractérisés (oui) - Déclarer coupable - Application de la loi pénale.

Il résulte de ses propres déclarations, que le prévenu s’est introduit dans le véhicule de la victime et y a soustrait la batterie, et qu’il a été formellement identifié par le gardien du parking ; Dès lors, les faits de vol de batterie sont ainsi largement caractérisés à son égard ; il sied donc de l’en déclarer coupable et lui faire application de la loi pénale.