Menaces de mort et violences et voies de fait - Débats - Faits poursuivis établis - Prévenu coupable - Condamnation.

Dès lors, qu’il ressort des débats que le prévenu a effectivement menacé de s’en prendre à la vie de son frère et qu’il est aussi établi qu’il a violenté son père, il sied de le déclarer coupable des faits de menaces de mort avec arme blanche et violences et voies de fait et le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

1) Vol - Aveux du prévenu - Faits poursuivis établis - Prévenu - Coupable - Condamnation.

2) Détention illicite de cannabis en vue de son usage personnel - Aveux du prévenu - Faits poursuivis établis - Prévenu - Coupable - Condamnation.

1) Dès lors que le prévenu a finalement reconnu les faits de vol portant sur des cabosses de cacao, il y a lieu de lui donner acte de ses aveux et en conséquence le déclarer coupable des faits mis à sa charge et lui faire application de la loi pénale.

2) Dès lors que le prévenu a reconnu devant le juge d’instruction les faits de détention illicite de cannabis en vue de son usage personnel mis à sa charge, il y a lieu de l’en déclarer coupable et le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

Vol - Aveux constants du prévenu - Faits poursuivis établis - Prévenu - Coupable - Condamnation.

Dès lors, que le prévenu n’a fait aucune difficulté à reconnaitre les faits de vol a lui reprocher, il y a lieu de le déclarer coupable des faits mis à sa charge et le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

Dévastation de plants faits de mains d’homme - Parcelle de sa mise en valeur - Installation d’un individu - Infraction de créer une plantation - Auteur intellectuel - Faits poursuivis établis (oui) - Prévenu - Coupable (oui) - Condamnation - Procédure - Constitution de partie civile régulière et bien fondée - Ramène les sommes à de justes propositions - Paiement de dommages et intérêts (oui).

Dès lors que le prévenu a installé sur une parcelle qu’il savait déjà mise en valeur un individu, et qu’il a instruit ce dernier d’y créer une plantation, il s’est rendu auteur intellectuel des faits de destruction de plants faits de mains d’hommes à lui reprochés. Il sied donc de le déclarer coupable des dits faits et le condamner à des peines d’emprisonnement ferme et d’amende.

La constitution de partie civile étant régulière et bien fondée et il y a lieu d’y faire mais de ramener les sommes réclamées à de justes propositions.

Coups et blessures volontaires - Débats - Faits poursuivis établis - Incapacité totale de travail personnel - Prévenu - Coupable - Condamnation - Procédure - Constitution de partie civile régulière et bien fondée - Justes proportions - Paiement de dommages et intérêts.

Dès lors que les débats ont révélé que le prévenu a effectivement porté des coups aux deux plaignants occasionnant une incapacité totale de travail personnel, il sied de déclarer le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

Il y a lieu de ramener à de justes proportions la constitution de partie civile régulière et bien fondé et condamner le prévenu à la réparation du préjudice causé.

Détention sans autorisation administrative d’une arme à feu - Aveux du prévenu - Faits poursuivis établis - Prévenu - Coupable - Condamnation.

Il y a lieu de déclarer coupable, des faits de détention sans autorisation administrative d’une arme à feu, le prévenu qui de ses propres aveux a reconnu lesdits faits, et le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende.

Vol - Vol en réunion - Prévenu - Participation matérielle aux faits incriminés (non) - Non coupable - Mis hors de cause - Prévenus - Faits commis (oui) - Coupables - Condamnation - Constitution de la partie civile - Recevabilité - Régulière - Fondée - Excessive dans son quantum (oui) - Paiement de dommages et intérêts (oui).

Il convient de déclarer non coupable l’un des prévenus et de le mettre hors en cause dès lors qu’il n’a matériellement pas participé aux faits incriminés. Quant aux deux autres il sied de les déclarer coupables des faits de vol en réunion et de les condamner dès lors qu’ils ont commis ladite infraction en s’appropriant un objet sans le consentement de son propriétaire.

Dès lors que la constitution de la partie civile de la victime est recevable et fondée mais excessif dans son quantum, il sied de condamner les prévenus au paiement d’une somme d’argent à titre de dommages et intérêts.

Vol de nuit en réunion avec effraction - Prévenu - Coupable (oui) - Condamnation (oui) - Peines d’emprisonnement et d’amende - Constitution de la partie civile - Victime - Bien fondée - Dommages et intérêts.

Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de vol de nuit en réunion avec effraction portant sur du numéraire et de le condamner à des peines d’emprisonnement et d’amende, dès lors qu’il a commis ladite infraction. Par ailleurs, la constitution de la partie civile de la victime est bien fondée au regard du préjudice subi, il y a lieu de payer à la victime la somme réclamée à titre de dommages et intérêts.

1) Défaut de maitrise - Prévenu - Faits commis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation.

2) Homicide involontaire - Prévenu - Faits commis (oui) - Coupable (oui) - Condamnation.

1) Il convient de déclarer le prévenu coupable des faits de défaut de maitrise et de le condamner à des peines d’emprisonnement dès lors qu’il a commis l’infraction qui lui est reprochée.

2) Il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des faits d’homicide involontaire et de le condamner dès lors qu’il a commis ladite infraction.

1) Menace orale de mort - Prévenu - Reconnaitre les faits - Déclarer coupable.

2) Violence et voies de fait - Prévenu - Reconnaitre les faits - Déclarer coupable.

1) Dès lors que le prévenu a reconnu les faits de menaces orales de mort, il y a lieu de lui donner acte de ses aveux et en conséquence le déclarer coupable de ces faits.

2) Dès lors que le prévenu a reconnu les faits de violences et voies de faits, il y a lieu de le déclarer coupable de cette infraction.