ORDONNANCE N° 2012-614 du 04/07/2012, MODIFIANT L'ARTICLE 113 DE LA LOI Nº 2004-644 DU 14 DECEMBRE 2004 PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, TELLE QUE MODIFIE PAR L'ORDONNANCE Nº2011-474 DU 21 DECEMBRE 2011.

ORDONNANCE N° 2012-487 du 07/06/2012, PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS.

ORDONNANCE N° 2009-325 du 08/10/2009, portant régime fiscal et douanier des travaux, des opérations et des activités de conception, de financement, d'exploitation, de construction et d'entretien du pont riviéra-marcory.

ORDONNANCE N° 2012-369 du 18/04/2012, modifiant la loi nº96-669 du 29 août 1996 portant code pétrolier.

ORDONNANCE N° 2012-303 du 04/04/2012, portant organisation des régimes de pensions gérés par la caisse generale de retraite des agents de l'etat, en abrégé CGRAE.

ORDONNANCE N° 2012-158 du 09/02/2012, déterminant l'intervention des juridictions nationales dans la procédure d'arbitrage.

ORDONNANCE N° 2012-157 du 09/02/2012, portant ajustement et adjonction de l'article 84 de la loi 2000-514 du 1er août 2000 portant code électoral aux dispositions de l'ordonnance nº 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustement au code électoral pour les élections de sortie de crise.

ORDONNANCE N° 2011-259 du 28/09/2011, portant suspension des délais en matière de procédure judiciaire et administrative.

ORDONNANCE N° 2011-481 du 28/12/2011, fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la filière café-cacao.

ORDONNANCE N° 2012-292 du 21/03/2012, modifiant la loi nº2004-643 du 14 décembre 2004 portant regime juridique de la presse.