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ORDONNANCE N° 61-119 du 15/04/1961, Portant aménagement fiscaux à l'entrée du territoire en ce qui concerne certains bâteaux pour la navigation maritime.

Numéro 61-119
Date signature 15/04/1961
Journal officiel N° 23 du 17/04/1961 ; P.563

ORDONNANCE N° 61-118 du 15/04/1961, Remaniant les dispositions de l'article 70 du code de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières et en étendant les chants d'application aux emprunts contractés par la caisse autonome d'amortissement.

Numéro 61-118
Date signature 15/04/1961
Journal officiel N° 23 du 17/04/1961 ; P.563

ORDONNANCE N° 61-45 du 14/01/1961, Portant aménagement fiscaux douaniers à l'entrée et à la sortie du territoire en ce qui concerne certains produits et marchandises.

Numéro 61-45
Date signature 14/01/1961
Journal officiel N° 05 du 21/01/1961 ; P.75

ORDONNANCE N° 61-44 du 14/01/1961, Applicable aux relations commerciales entre la République de Côte d'Ivoire et les Etats de Haute-Volta, du Niger et du Mali.

Numéro 61-44
Date signature 14/01/1961
Journal officiel N° 05 du 21/01/1961 ; P.74

ORDONNANCE N° 60-446 du 30/12/1960, Portant attribution de ristournes sur les droits de sortie à la caisse de stabisation des prix du café.

Numéro 60-446
Date signature 30/12/1960
Journal officiel N° 01 du 05/01/1961 ; P.1

ORDONNANCE N° 60-163 du 19/05/1960, Complétant et modifiant le code des contributions indirectes.

Numéro 60-163
Date signature 19/05/1960
Journal officiel N° 29 du 28/05/1960 ; P.552

ORDONNANCE N° 60-151 du 03/05/1960, Portant modification de la taxe topographique exigible de tout permissionnaires, acheteurs de gré à gré ou adjudicataires de lots domaniaux d'un lotissement urbain ou surburbain.

Numéro 60-151
Date signature 03/05/1960
Journal officiel N° 29 du 28/05/1960 ; P.551

ORDONNANCE N° 60-135 du 28/04/1960, Portant fixation du salaire fiscal des planteurs.

Numéro 60-135
Date signature 28/04/1960
Journal officiel N° 27 du 14/05/1960 ; P.490

ORDONNANCE N° 60-43' du 04/05/1960, Rectificatif au JORCI du 30 janvier 1960.

Numéro 60-43'
Date signature 04/05/1960
Journal officiel N° 26 du 07/05/1960 ; P.474

ORDONNANCE N° 60-130 du 28/04/1960, Portant modification du code des impôts sur les revenus.

Numéro 60-130
Date signature 28/04/1960
Journal officiel N° 26 du 07/05/1960 ; P.474

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