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ORDONNANCE N° 59-259 du 31/12/1959, Portant modification des règles d'assiettes de perception et de tarif des patentes.

Numéro 59-259
Date signature 31/12/1959
Journal officiel N° 01 du 01/01/1960 ; P.16

ORDONNANCE N° 59-258 du 31/12/1959, Portant modification du mode de recouvrement des impôts sur le revenu.

Numéro 59-258
Date signature 31/12/1959
Journal officiel N° 01 du 01/01/1960 ; P.15

ORDONNANCE N° 59-257 du 31/12/1959, Portant modification de la règlementation de l'impôt général sur le revenu.

Numéro 59-257
Date signature 31/12/1959
Journal officiel N° 01 du 01/01/1960 ; P.14

ORDONNANCE N° 59-256 du 31/12/1959, Portant création d'un impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères et d'un versement forfaitaire à la charge des employeurs.

Numéro 59-256
Date signature 31/12/1959
Journal officiel N° 01 du 01/01/1960 ; P.6

ORDONNANCE N° 59-255 du 31/12/1959, Portant reconnaissance d'un salaire fiscal et modification des règle d'assiettes de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et de l'impôt sur les bénéfices non commerciaux.

Numéro 59-255
Date signature 31/12/1959
Journal officiel N° 01 du 01/01/1960 ; P.5

ORDONNANCE N° 59-254 du 31/12/1959, Supprimant divers impôts et taxes.

Numéro 59-254
Date signature 31/12/1959
Journal officiel N° 01 du 01/01/1960 ; P.4

ORDONNANCE N° 59-253 du 31/12/1959, Créant un droit de sortie pour les produits et marchandises.

Numéro 59-253
Date signature 31/12/1959
Journal officiel N° 01 du 01/01/1960 ; P.3

ORDONNANCE N° 59-252 du 31/12/1959, Créant un droit à l'entrée sur les marchandises en côte d'Ivoire.

Numéro 59-252
Date signature 31/12/1959
Journal officiel N° 01 du 01/01/1960 ; P.2

ORDONNANCE N° 60-199 du 27/07/1960, Portant institution d'une taxe compensatrice sur certaines marchandises introduites en Côte-d'Ivoire..

Numéro 60-199
Date signature 27/07/1960
Journal officiel N° 42 du 13/08/1960 ; P.799

ORDONNANCE N° 60-197 du 27/07/1960, Portant exemption du timbre de quittances délivrées par le bureau véritas en application de la convention nº55 du 7 Avril 1959..

Numéro 60-197
Date signature 27/07/1960
Journal officiel N° 42 du 13/08/1960 ; P.798

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