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ORDONNANCE N° 59-32 du 22/04/1959, Portant rétablissement du droit fiscal d'entrée sur les remorqueurs de 100 et 150 tonneaux de brute..

Numéro 59-32
Date signature 22/04/1959
Journal officiel N° 31 du 09/05/1959 ; P.515

ORDONNANCE N° 59-31 du 22/04/1959, Rayant les remorqueurs de 100 et 150 tonneaux de jauge brute de la liste des matériels d'équipement bénéficiant du taux réduit de la taxe forfaitaire..

Numéro 59-31
Date signature 22/04/1959
Journal officiel N° 31 du 09/05/1959 ; P.515

ORDONNANCE N° 59-25 du 22/04/1959, Déterminant les conditions d'attribution des permis de recherches minières A et B (P. R.A et P.R.B. )..

Numéro 59-25
Date signature 22/04/1959
Journal officiel N° 31 du 09/05/1959 ; P.515

ORDONNANCE N° 59-419 du 10/03/1959, Relative au contentieux administratif de la communauté ..

Numéro 59-419
Date signature 10/03/1959
Journal officiel N° 24 du 04/04/1959 ; P.395

ORDONNANCE N° 59-493 du 04/04/1959, Relative à l'organisation et au contrôle des affrèttements..

Numéro 59-493
Date signature 04/04/1959
Journal officiel N° 31 du 09/05/1959 ; P.511

ORDONNANCE N° 59-491 du 04/04/1959, Relative au régime de l'émission dans les Etats de l'Afrique de l'Ouest ..

Numéro 59-491
Date signature 04/04/1959
Journal officiel N° 31 du 09/05/1959 ; P.511

ORDONNANCE N° 59-26 du 22/04/1959, Portant modification de la tranche 58-59 du FIR.

Numéro 59-26
Date signature 22/04/1959
Journal officiel N° 29 du 02/05/1959 ; P.490

ORDONNANCE N° 59-23 du 14/04/1959, Portant acceptation du transfert au domaine privé de l'Etat de Côte-d'Ivoire de la propriété de l'huilerie de palme d'Acobo-Dabou et des conditions posées pour ce transfert..

Numéro 59-23
Date signature 14/04/1959
Journal officiel N° 28 du 25/04/1959 ; P.483

ORDONNANCE N° 59-9 du 31/03/1959, Arrêté le budget annexe du port pour l'exercice 1959,période du 1er Avril au 31 Décembre 1959..

Numéro 59-9
Date signature 31/03/1959
Journal officiel N° 25 du 07/04/1959 ; P.409

ORDONNANCE N° 59-179 du 06/10/1959, Permettant la passation d'une convention pour l'équipement routier de la Côte-d'Ivoire ..

Numéro 59-179
Date signature 06/10/1959
Journal officiel N° 68 du 17/10/1959 ; P.932

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