ORDONNANCE N° 2022-158 du 09/03/2022, portant modification de l’article 3 de l’ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence, telle que modifiée par l’ordonnance n°2019-389 du 8 mai 2019.

ORDONNANCE N° 2022-73 du 26/01/2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public de type particulier, dénommé Guichet unique de Développement des Entreprises de Côte d’ivoire..

ORDONNANCE N° 2021-902 du 22/12/2021, modifiant la loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail..

ORDONNANCE N° 2021-858 du 15/12/2021, instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l’Habitat social..

ORDONNANCE N° 2021-901 du 21/12/2021, portant modification de l’article 103 de la loi n°2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des Postes.

ORDONNANCE N° 2021-672 du 03/11/2021, portant légalisation du Régime fiscal et douanier de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et le transfert de propriété de l’aménagement hydroélectrique de Singrobo- Ahouaty, d’une puissance installée de 44 MW, sur le fleuve Bandama..

ORDONNANCE N° 2021-755 du 01/12/2021, portant modification de la loi organique n°2018-867 du 19 novembre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel..

ORDONNANCE N° 2021-432 du 08/09/2021, portant règles applicables en matière de Transport intelligent..

ORDONNANCE N° 2021-433 du 08/09/2021, portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de Concession de la ligne 1 du Métro d’Abidjan..

ORDONNANCE N° 2021-431 du 08/09/2021, portant création d ’une académie internationale de lutte contre le terrorisme..