ORDONNANCE N° 2009-225 du 24/07/2009, portant fixation du regime fiscal et des droits a acquitter pour l'établissement du passeport ordinaire ivoirien.

ORDONNANCE N° 2009-55 du 05/03/2009, portant modification du budget 2009..

ORDONNANCE N° 2009-195 du 20/05/2009, portant amenagementdes avantages accordés par le code des investissements en faveur de l'entreprises Les Aciéries de Côte d'Ivoire..

ORDONNANCE N° 2009-69 du 16/03/2009, portant ratification de la Convention régissant la commission bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)..

ORDONNANCE N° 2009-68 du 16/03/2009, portant ratification du traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine ( UMOA), signé le 20 janvier 2007 à Ouagadougou (Burkina Faso)..

ORDONNANCE N° 2009-70 du 26/03/2009, instituant une taxe specifique unique sur les produits petroliers (TSU) et modifiant le code general des impots.

ORDONNANCE N° 2009-34 du 12/02/2009, portant suspension des droits de douanes sur le riz et de la taxe pour le developpement de la culture du riz.

ORDONNANCE N° 2008-283 du 22/10/2008, prorogeant l'ordonnance nº2008-219 du 16 juillet 2008 portant amenagement du taux de la TVA et des droits de douanes sur certains produits de grande consommation et suspension de la taxe pour le developpent de la culture du riz..

ORDONNANCE N° 2008-375 du 17/12/2008, modifiant les dispositions de la loi 2002-43 du 21 janvier 2002 portant sttut du corps prefectoral, relatives aux limites d'age de depart a la retraite des membres du corps prefectoral..

ORDONNANCE N° 2008-268. du 29/09/2008, portant extension du champ d'application de l'ordonnance nº2006-311 du 25 octobre 2006 relative au regime fiscal particulier de certains chantiers d'etat a de nouvelles conventions de travaux..