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- Numéro convention BNR
- Date signature 18/10/2010
- Journal officiel N° 14 du 07/04/2011 ; P.157
- Numéro lunbl
- Date signature 09/12/1970
- Publication ...
- Numéro POSP
- Date signature 23/05/2001
- Journal officiel N° 2001 du ... ; P.
- Numéro marrim
- Date signature ...
- Publication ...
- Numéro saisie conserv
- Date signature 10/05/1952
- Publication ...
- Numéro CONVENTION brvm
- Date signature ...
- Publication ...
- Numéro rac
- Date signature ...
- Publication ...
- Numéro COLLECTIVE
- Date signature 01/03/1961
- Journal officiel N° 12 du 14/02/1963 ; P.165
- Numéro sccgrae
- Date signature 01/06/1989
- Journal officiel N° 12 du 14/03/1991 ; P.172
- Numéro 86-445
- Date signature 16/01/1985
- Journal officiel N° 52 du 27/12/1990 ; P.460