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- Numéro 009 MJDH.CAB
- Date signature 15/09/2017
- Journal officiel N° non publié au Jo du ... ; P.
- Numéro 001.DG.SJC.CCA-16
- Date signature 15/03/2016
- Publication ...
CIRCULAIRE N° 001-2011 du 15/07/2011, relative à l'harmonisation des conditions de service et de rémunération des dirigeants sociaux.
CIRCULAIRE N° 001-2011 du 15/07/2011, relative à l'harmonisation des conditions de service et de rémunération des dirigeants sociaux.
salaire des directeurs généraux (DG) et membres de conseil d'administration (PCA) des sociétés d'Etat
- Numéro 001-2011
- Date signature 15/07/2011
- Journal officiel N° non publié au Journal officiel du ... ; P.
- Numéro 1997
- Date signature 08/07/1996
- Journal officiel N° 31 du 01/08/1996 ; P.755
- Numéro 95-MC
- Date signature 23/01/1996
- Journal officiel N° 11 du 14/03/1996 ; P.236
- Numéro 2549 AGRI CAB
- Date signature 14/11/1974
- Journal officiel N° 6 du 30/01/1975 ; P.201
- Numéro 180 FP CAB
- Date signature 21/12/1972
- Journal officiel N° 13 du 15/03/1973 ; P.430
- Numéro 166 FP CAB
- Date signature 21/12/1972
- Journal officiel N° 13 du 15/03/1973 ; P.429
- Numéro 001 PM CAB
- Date signature 21/10/2008
- Publication ...
- Numéro 1039 PR.CAB.
- Date signature 14/06/1965
- Journal officiel N° 30 du 21/06/1965 ; P.649