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ARRET PROCES-VERBAL AVENANT AVIS ACCORD DECRET LETTRE LOI ARRETE ARRETE RECTORAL ARRETE INTERMINISTERIEL ORDONNANCE DECISION INTERMINISTERIELLE DECISION CONVENTION ACTE UNIFORME TRAITE CIRCULAIRE REGLEMENT RESOLUTION DELIBERATION DECISION D'ATTENTE REGLEMENT D'EXECUTION RECTIFICATIF RAPPORT COMPTE RENDU PROTOCOLE PROTOCOLE D'ACCORD PROTOCOLE ADDITIONNEL RECOMMANDATION DIRECTIVE ACTE ADDITIONNEL REGLEMENT INTERIEUR
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CIRCULAIRE N° 001-2011 du 15/07/2011, relative à l'harmonisation des conditions de service et de rémunération des dirigeants sociaux.

salaire des directeurs généraux (DG) et membres de conseil d'administration (PCA) des sociétés d'Etat

  • Numéro 001-2011
  • Date signature 15/07/2011
  • Journal officiel N° non publié au Journal officiel du ... ; P.
  • Numéro 180 FP CAB
  • Date signature 21/12/1972
  • Journal officiel N° 13 du 15/03/1973 ; P.430