LOI N° 2023-594 du 07/06/2023, Portant ratification de l'ordonnance n°2021-902 du 22 décembre 2021 modifiant la loi N°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail.

LOI N° 2023-593 du 07/06/2023, modifiant les articles 17, 33, 58, 60,62 et 66 de la loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité.

LOI N° 2023-592 du 07/06/2023, portant ratification de lordonnance n°2021-901 du 22 décembre 2021 portant modification de larticle 103 de la loi n°2013-702 du 10 octobre 20 13 portant Code des Postes.

LOI N° 2023-591 du 07/06/2023, portant ratification de l`ordonnance n° 2022-239 du 30 mars 2022 portant modification des articles 183,184,185,186,187,188 et 189 de la loi n°·2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier,.

LOI N° 2023-590 du 04/06/2023, portant Statut de Réfugié,.

LOI N° 2013-877 du 23/12/2013, ratifiant l'ordonnance nº 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence.

LOI N° 2013-876 du 23/12/2013, ratifiant l'ordonnance nº 2013-661 du 20 septembre 2013 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la haute autorité pour la bonne gouvernance.

LOI N° 2013-875 du 23/12/2013, ratifiant l'ordonnance nº 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par l'ordonnance nº2013-805 du 22 novembre 2013.

LOI N° 2013-874 du 23/12/2013, ratifiant l'ordonnance nº 2013-659 du 20 septembre 2013 abrogation des dispositions des alinéas 2 et 3 de l'article 200-2 nouveau du code pénal.

LOI N° 2013-873 du 23/12/2013, ratifiant l'ordonnance nº 2013-657 du 18 septembre 2013 déterminant les droits relatifs à la délivrance des documents de traçabilité et aux autorisations du commerce du diamant brut ainsi que la taxe à l'exportation du diamant brut.