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LOI N° 2007-669 du 27/12/2007, portant statut du corps diplomatique..
LOI N° 2007-669 du 27/12/2007, portant statut du corps diplomatique..
abrogé par la loi N° 2023-895 du 23 novembre 2023
- Numéro 2007-669
- Date signature 27/12/2007
- Journal officiel N° 11 du 13/03/2008 ; P.166
- Numéro 2007-502
- Date signature 31/05/2007
- Journal officiel N° 47 du 22/11/2007 ; P.746
- Numéro 2007-497
- Date signature 31/05/2007
- Journal officiel N° 44 du 01/11/2007 ; P.710
- Numéro 2007-496
- Date signature 31/05/2007
- Journal officiel N° 44 du 01/11/2007 ; P.710
- Numéro 2007-524
- Date signature 16/07/2007
- Journal officiel N° 40 du 04/10/2007 ; P.653
- Numéro 2007-540
- Date signature 01/08/2007
- Journal officiel N° 39 du 27/09/2007 ; P.461
- Numéro 2007-495
- Date signature 31/05/2007
- Journal officiel N° 39 du 29/07/2007 ; P.
- Numéro 2007-500
- Date signature 31/05/2007
- Journal officiel N° 39 du 27/09/2007 ; P.639
- Numéro 2007-498
- Date signature 31/05/2007
- Journal officiel N° 39 du 27/09/2007 ; P.627
LOI N° 2007-499 du 31/05/2007, Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'Enfant concernant la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté le 25 mai 2000 à New York..
LOI N° 2007-499 du 31/05/2007, Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'Enfant concernant la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté le 25 mai 2000 à New York..
Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l'Enfant ( 2000 ).
- Numéro 2007-499
- Date signature 31/05/2007
- Journal officiel N° 39 du 27/09/2007 ; P.632