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DECISION N° 006.96.CM du 26/11/1996, portant nomination du Directeur de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature.
DECISION N° 006.96.CM du 26/11/1996, portant nomination du Directeur de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature.
Décisions de conseil des ministres de l'OHADA
- Numéro 006.96.CM
- Date signature 26/11/1996
- Journal officiel N° 05 du 01/07/1998 ; P.7
DECISION N° 005.96.CM du 26/11/1996, portant nomination du secrétaire permanent.
DECISION N° 005.96.CM du 26/11/1996, portant nomination du secrétaire permanent.
Décisions de conseil des ministres de l'OHADA
- Numéro 005.96.CM
- Date signature 26/11/1996
- Journal officiel N° 05 du 01/07/1998 ; P.6
DECISION N° 004.96.CM du 26/11/1996, portant nomination des juges de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.
DECISION N° 004.96.CM du 26/11/1996, portant nomination des juges de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.
Décisions de conseil des ministres de l'OHADA
- Numéro 004.96.CM
- Date signature 26/11/1996
- Journal officiel N° 05 du 01/07/1998 ; P.5
DECISION N° 003.96.CM du 26/11/1996, portant attribution du siège de l'école Régionale Supérieure de la Magistrature.
DECISION N° 003.96.CM du 26/11/1996, portant attribution du siège de l'école Régionale Supérieure de la Magistrature.
Décisions de conseil des ministres de l'OHADA
- Numéro 003.96.CM
- Date signature 26/11/1996
- Journal officiel N° 05 du 01/07/1998 ; P.4
DECISION N° 002.96.CM du 26/11/1996, portant attribution du siège du secrétariat permanent.
DECISION N° 002.96.CM du 26/11/1996, portant attribution du siège du secrétariat permanent.
Décisions de conseil des ministres de l'OHADA
- Numéro 002.96.CM
- Date signature 26/11/1996
- Journal officiel N° 05 du 01/07/1998 ; P.3
DECISION N° 001.96.CM du 26/09/1996, portant attribution du siège de la cours commune de justice et d'arbitrage.
DECISION N° 001.96.CM du 26/09/1996, portant attribution du siège de la cours commune de justice et d'arbitrage.
Décisions du conseil des ministres de l'OHADA
- Numéro 001.96.CM
- Date signature 26/09/1996
- Journal officiel N° 05 du 01/07/1998 ; P.2
COMPTE RENDU N° CR.15062012 du 15/06/2012, compte rendu de la reunion du conseil des ministres de l'OHADA.
COMPTE RENDU N° CR.15062012 du 15/06/2012, compte rendu de la reunion du conseil des ministres de l'OHADA.
Cotonou (Benin), 14 et 15 juin 2012
- Numéro CR.15062012
- Date signature 15/06/2012
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.05
- Numéro aCCJA10022012
- Date signature 10/02/2012
- Journal officiel N° 27 du 01/03/2012 ; P.
- Numéro aCCJA10022011
- Date signature 10/02/2011
- Journal officiel N° 27 du 01/03/2012 ; P.58
- Numéro aCCJA14022011
- Date signature 14/02/2011
- Journal officiel N° 27 du 01/03/2012 ; P.63