DECRET N° 2024-539 du 12/06/2024, portant nomination de M. GBETIE Danho, directeur général de l'Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires.

DECRET N° 88-350 du 18/03/1988, portant naturalisation de M. SOW Mamadou..

DECISION N° 0010-24 2024 du 23/09/2024, portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2024/ 2025..

DECISION N° CI-2024-005 DCC 01-10 CC SG du 01/10/2024, relative à la requête du groupe parlementaire PPA-CI à l'Assemblée nationale représenté par son président, M. OULAYE Hubert, tendant à l'annulation du décret n° 2024-358 du11 juin 2024 portant promulgation de la loi n° 2024- 358 du 11 juin 2024 modifiant la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal, pour obstruction à l'exercice du droit de saisine constitutionnelle dudit groupe parlementaire..

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 090 MCI MFB MS-HPCMU du 02/09/2024, portant fixation des prix minima des cigarettes vendues sur le territoire national..

ARRETE N° 0130 MEER CAB DDPE du 10/10/2024, autorisant la société IVOIRE REVETEMENTS SARL, 01 B.P. 1 324 Abidjan 01, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l'État, d'une contenance de 301 mètres carrés, sise à Zone 4 dans la commune de Marcory, aux fins d'y aménager un entrepôt..

ARRETE N° 23-08000 MCLU DGUF DDU CODAS NK du 20/11/2023, accordant à M. LAMOUCHE Vincent Jacques Henri, la concession définitive du lot n° 4200 de l'îlot n° 516, d'une superficie de 330 mètres carrés du lotissement « BREGBO COCOTERAlE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 216 538 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

ARRETE N° 16-2023 MCLU DRM DDB P-BNO du 24/10/2023, accordant à M. KOUAME N'Guessan Prosper Yao, tél 07 59 95 17 15, la concession définitive du lot n° 3701 de l'îlot n° 393, d'une superficie de 690 mètres carrés du lotissement «FREFREDOU NORD EXTENSION », commune de Bonon, objet du titre foncier n° 5 360 de la circonscription foncière des GOUROS..

ARRETE N° 23-06572 MCLU DGUF DDU CODAS NK du 26/09/2023, accordant à M. LAMOUCHE Vincent Jacques Henri, la concession définitive du lot n° 49 de l`îlot n° 6, d'une superficie de 431 mètres carrés du lotissement « ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 216 540 de la circonscription foncière de Port-Bouët..

ARRETE N° 22-11259 MCLU DGUF DDU SAS DB KEV du 12/12/2022, accordant à M. TEZAI Romain, CP 27 B.P. 604 Abidjan, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 84421 mètres carrés, sise à Mohamé, commune de Bonoua, objet du titre foncier n°20 468 de la circonscription foncière de Bassam.