AVIS N° aCCJA12112009 du 12/11/2009, Avis de publication de la CCJA.

DECISION N° 0014.2011.CM.OHADA du 17/06/2011, portant mise en application du manuel des procédures administratives; financières et comptables des institutions de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ( OHADA).

REGLEMENT N° 0012.2011.CM.OHADA du 17/06/2011, portant modification du règlement nº01/2009/CM/OHADA du 12 Mai 2009 portant attribution et organisation du sécretariat permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires..

REGLEMENT N° 0011.2011.CM.OHADA du 17/06/2011, Autorisant une étude sur la faisabilité et la possibilité d'extension du domaine du droit des affaires de l'OHADA à de nouvelles matières.

REGLEMENT N° 0010.2011.CM.OHADA du 17/06/2011, pourtant adoption du budget de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

REGLEMENT N° 002.2010.CM.OHADA du 15/12/2010, Portant création, attribution et fonctionnement du comité technique de normalisation des procédures de électroniques de l'OHADA..

REGLEMENT N° 01.2010.CM du 30/07/2010, relatif au programme d'harmonisation du droit des affaires en Afrique.

REGLEMENT N° 001.2010.CM.OHADA du 30/07/2010, portant reglement financier révisé de l'organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires..

REGLEMENT N° 002.2009.CM.OHADA du 22/05/2009, portant création; organisation et fonctionnement de la commission de normalisation comptablede l'OHADA.

REGLEMENT N° 0013.2011.CM.OHADA du 17/06/2011, portant modification du gèglement Nº004.2009.OHADA du 19 décembre 2009 portant statut révisé de l'ERSUMA..