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- Numéro Ra17102011
- Date signature 17/10/2011
- Journal officiel N° 27 du 01/03/2012 ; P.23
DECISION N° 04.2011.CM.OHADA du 01/04/2011, Portant mise à disposition de Fonds.
DECISION N° 04.2011.CM.OHADA du 01/04/2011, Portant mise à disposition de Fonds.
Yaoundé ( CAMEROUN ), le 1er avril 2011
- Numéro 04.2011.CM.OHADA
- Date signature 01/04/2011
- Journal officiel N° 27 du 01/03/2012 ; P.22
DECISION N° 09.2011.CM.OHADA du 31/03/2011, Portant nomination du Documentaliste en Chef.
DECISION N° 09.2011.CM.OHADA du 31/03/2011, Portant nomination du Documentaliste en Chef.
Yaoundé ( CAMEROUN ), le 31 mars 2011
- Numéro 09.2011.CM.OHADA
- Date signature 31/03/2011
- Journal officiel N° 27 du 01/03/2012 ; P.21
DECISION N° 08.2011.CM.OHADA du 31/03/2011, Portant npmination du Directeur des Etudes et des Stages.
DECISION N° 08.2011.CM.OHADA du 31/03/2011, Portant npmination du Directeur des Etudes et des Stages.
Yaoundé ( CAMEROUN ), le 31 mars 2011
- Numéro 08.2011.CM.OHADA
- Date signature 31/03/2011
- Journal officiel N° 27 du 01/03/2012 ; P.20
DECISION N° 05.2011.CM.OHADA du 31/03/2011, portant nomination du directeur comptable.
DECISION N° 05.2011.CM.OHADA du 31/03/2011, portant nomination du directeur comptable.
Yaoundé (CAMEROUN), le 31 mars 2011
- Numéro 05.2011.CM.OHADA
- Date signature 31/03/2011
- Journal officiel N° 27 du 01/03/2012 ; P.19
DECISION N° 03.2011.CM.OHADA du 31/03/2011, portant nomination du directeur financier et comptable.
DECISION N° 03.2011.CM.OHADA du 31/03/2011, portant nomination du directeur financier et comptable.
Yaoundé( CAMEROUN), le 31 mars 2011
- Numéro 03.2011.CM.OHADA
- Date signature 31/03/2011
- Journal officiel N° 27 du 01/03/2012 ; P.18
DECISION N° 02.2011.CM.OHADA du 31/03/2011, Portant nomination du Directeur des Ressouces humaines , du materiel et l'Administration Générale.
DECISION N° 02.2011.CM.OHADA du 31/03/2011, Portant nomination du Directeur des Ressouces humaines , du materiel et l'Administration Générale.
Yaoundé ( CAMEROUN), le 31 Mars 2011
- Numéro 02.2011.CM.OHADA
- Date signature 31/03/2011
- Journal officiel N° 27 du 01/03/2012 ; P.18
DECISION N° 01.2011.CM.OHADA du 31/03/2011, portant nomination du directeur des affaires judiciaires, de la documentation et de la communication.
DECISION N° 01.2011.CM.OHADA du 31/03/2011, portant nomination du directeur des affaires judiciaires, de la documentation et de la communication.
Yaoundé (Cameroune), le 31 mars 2011
- Numéro 01.2011.CM.OHADA
- Date signature 31/03/2011
- Journal officiel N° 27 du 01/03/2012 ; P.17
COMPTE RENDU N° CR.17062011 du 17/06/2011, compte rendu de la réunion du conseil des Ministres de l'OHADA.
COMPTE RENDU N° CR.17062011 du 17/06/2011, compte rendu de la réunion du conseil des Ministres de l'OHADA.
Bissau (GUINEE-BISSAU), du 16au 17 juin 2011
- Numéro CR.17062011
- Date signature 17/06/2011
- Journal officiel N° 27 du 01/03/2012 ; P.1