DECISION N° 10 2006 CM UEMOA du 23/03/2006, PORTANT ADOPTION DU PROGRAMME DE TRANSITION FISCALE AU SEIN DE L’UEMOA.

DECISION N° 10 2010 CM UEMOA du 01/10/2010, PORTANT ADOPTION DES LIGNES DIRECTRICES POUR LE CONTROLE DE L'INFORMATION ET LA PUBLICITE SUR LES MEDICAMENTS AUPRES DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA.

REGLEMENT N° 09 1998 CM UEMOA du 20/11/1998, RELATIF AUX RELATIONS FINANCIÈRES EXTÉRIEURES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE.

REGLEMENT N° 007 2007 CM UEMOA du 06/04/2007, RELATIF A LA SECURITE SANITAIRE DES VEGETAUX, DES ANIMAUX ET DES ALIMENTS DANS L’UEMOA.

TRAITE N° TRAITE 2003 du 29/01/2003, TRAITE MODIFIE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA).

TRAITE N° TRAITE du 14/11/1973, TRAITE DE L'UNION MONETAIRE OUEST-AFRICAINE.

TRAITE N° TRAITE UEMOA du 29/01/2003, TRAITE MODIFIE DE L’UEMOA.

REGLEMENT N° 07 2009 CM UEMOA du 26/06/2019, Portant réglementation de la mutualité sociale au sein de l'UEMOA.

REGLEMENT N° R09 98 CM UEMOA du 20/12/1998, RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES DES ETATS MEMBRES DE L'U.E.M.O.A..

REGLEMENT N° 0004 CIMA PCMA PCE SG 08 du 04/10/2008, DEFINISANT DES PROCEDURES APPLICABLES PAR LES ORGANISMES D’ASSURANCES DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CIMA DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME.