DECRET N° 2024-516 du 12/06/2024, portant nomination des membres de la Commission de la Concurrence..

DECRET N° 2024-515 du 12/06/2024, portant nomination de M. AKESSE Charles Athanase Kablan, directeur des Affaires financières de la Commission de la Concurrence..

ARRETE N° 2024-00577 MCLU DRBKE du 23/07/2024, Accordant à M. KEITA Youssouf, la concession définitive du lot n° 3394 de l’îlot n° 206B, d’une superficie de 1259 m2, du lotissement « TSF SUD », commune de Bouaké, objet du titre foncier n° 15323 de la circonscription foncière du Baoulé..

ARRETE N° 2024-00464 MCLU DRBKE du 23/07/2024, accordant à M. SOUMAILLA BAKAYOKO, la concession définitive du lot n°2509 de l’îlot n° 245, d’une superficie de 600 m2, du lotissement «TSF SUD anciennement dénommé KOUADIO-ASSEKRO TSF SUD)», commune de Bouaké, objet du titre foncier n°15319 de la circonscription foncière du Baoulé.

ARRETE N° 23-06932 MCLU DGUF DDU SAS DB RK du 05/10/2023, accordant à M. SANGARE Moulaye, 10 BP 2189 Abidjan 10, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 8 475 m2, sise à Attinguié, sous-préfecture d’Anyama, objet du titre foncier n°209 631 de la circonscription foncière d'Anyama.

ARRETE N° 22-10598 MCLU DGUF DDU SAS DB KEV du 25/11/2022, accordant à Mme BILE Justine Emma N’Dah NIAMKE, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 364.133 m2, sise à Mondoukou, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n°19025 de la circonscription foncière de Bassam.

DECRET N° 2024-594 du 26/06/2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Lutte contre les Changements climatiques..

DECRET N° 2024-592 du 26/06/2024, portant attribution d’un permis d’exploitation, valable pour l’or, à la société « ASPIRE NORD COTE D’IVOIRE SARL» dans les départements de Boundiali, de Korhogo et de M’Bengué..

DECRET N° 2024-591 du 26/06/2024, portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la « COMPAGNIE AFRICAINE DE RECHERCHE ET D’EXPLOITATION MINIERE SARL, en abrégé CAREM SARL » dans le département de Bondoukou..

DECRET N° 2024-590 du 26/06/2024, portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la « COMPAGNIE AFRICAINE DE RECHERCHE ET D’EXPLOITATION MINIERE SARL, en abrégé CAREM SARL», dans les départements de Bondoukou et de Bouna..