DECISION N° 13 2012 CM UEMOA du 10/05/2012, PORTANT ADOPTION DES DOSSIERS STANDARDS REGIONAUX D’ACQUISITION (DSRA) DE TRAVAUX, DE FOURNITURES, DE SERVICES COURANTS ET DU MODELE DE RAPPORT D’EVALUATION.

DECISION N° 005.2016.COM.UEMOA du 21/06/2016, portant application de l'article 18 paragraphe 5 du reglemnt 03/2002/CM/UEMOA relative aux procedures applicables aux ententes et abus de positions dominantes à l'interieur de l'union economique et monnetaire ouest africaine contre la société ashasonu..

DECISION N° 004.2016.COM.UEMOA du 21/06/2016, portant application de l'article 18 paragraphe 5 du reglemnt 03/2002/CM/UEMOA relative aux procedures applicables aux ententes et abus de positions dominantes à l'interieur de l'union economique et monnetaire ouest africaine contre la société lakhi industrie Benin SARL (LIBS)..

DECISION N° 033.2016.CM.UEMOA.BOAD du 24/03/2016, relative à l'approbation des comptes de la banque ouest africaine de dévéloppemnt (NOAD)pour l'exercice clos le 31 decembre 2015.

REGLEMENT N° 01.2016.CM.UEMOA du 25/06/2016, portant modification du reglementNº05.2015.CM.UEMOA du 16 Decembre 2015 portant adoption du budget de l'Union économique et monétaire ouest africaine, au titre de l'exercice 2016.

ACTE ADDITIONNEL N° 05.2016.CCEG.UEMOA du 20/05/2016, portant nomination de membre de la cour de justice de l'union economique et monnetaire ouest africaine ( UEMOA).

REGLEMENT N° 15 2002 CM UEMOA du 19/09/2002, Relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).