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DECRET N° 2024-938 du 22/10/2024, portant naturalisation de M. SAFRI Mohamed et son épouse..

Numéro 2024-938
Date signature 22/10/2024
Journal officiel N° 20 spécial du 21/11/2024 ; P.364

DECRET N° 2024-936 du 22/10/2024, portant naturalisation de M. KENGNE Beaujeannot Aimé..

Numéro 2024-936
Date signature 22/10/2024
Journal officiel N° 20 spécial du 21/11/2024 ; P.364

DECRET N° 2024-935 du 22/10/2024, portant naturalisation de M. HOUMIDID Rafik.

Numéro 2024-935
Date signature 22/10/2024
Journal officiel N° 20 spécial du 21/11/2024 ; P.363

DECRET N° 2024-924 du 18/10/2024, portant naturalisation de M. Tam Sir Junior Yihé N DIAYE..

Numéro 2024-924
Date signature 18/10/2024
Journal officiel N° 20 spécial du 21/11/2024 ; P.363

DECRET N° 2024-897 du 16/10/2024, portant approbation de lAvenant n°1 à la Convention de délégation de service public de services de Métrologie légale portant sur les vérifications primitives et périodiques dappareils et instruments de mesure et le contrôle métrologique légal de produits préemballés ou assimilés sur le territoire de la République de Côte divoire.

Numéro 2024-897
Date signature 16/10/2024
Journal officiel N° 20 spécial du 21/11/2024 ; P.363

DECRET N° 2024-593 du 20/06/2024, redéfinissant et déclarant dutilité publique les limites du périmètre du projet de construction de la gare interurbaine dAbidjan.

Numéro 2024-593
Date signature 20/06/2024
Journal officiel N° 20 spécial du 21/11/2024 ; P.362

DECRET N° 2023-609 du 15/06/2023, portant modification des articles 12 et 14 du décret n°2022-854 du 9 novembre 2022 fixant la période et les modalités de révision de la liste électorale, tel que modifié par les décrets n°2022-923 du 30 novembre 2022 et n° 2023-339 du 19 avril 2023.

modifie le décret n°2022-854 du 9 novembre 2022

Numéro 2023-609
Date signature 15/06/2023
Journal officiel N° 11 spécial du 01/08/2023 ; P.232

DECRET N° 2023-608 du 15/06/2023, fixant le nombre des conseillers municipaux et des adjoints au maire par commune.

Numéro 2023-608
Date signature 15/06/2023
Journal officiel N° 11 spécial du 01/08/2023 ; P.227

DECRET N° 2023-607 du 15/06/2023, fixant la composition numérique des Conseils régionaux et des bureaux des Conseils régionaux..

Numéro 2023-607
Date signature 15/06/2023
Journal officiel N° 11 spécial du 01/08/2023 ; P.226

ORDONNANCE N° 2023-605 du 15/06/2023, modifiant les articles 149,153,171 et 175 de la loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales..

modifie la loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012

Numéro 2023-605
Date signature 15/06/2023
Journal officiel N° 11 spécial du 01/08/2023 ; P.225

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