LOI N° 2023-594 du 07/06/2023, Portant ratification de l'ordonnance n°2021-902 du 22 décembre 2021 modifiant la loi N°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail.

LOI N° 2023-593 du 07/06/2023, modifiant les articles 17, 33, 58, 60,62 et 66 de la loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité.

LOI N° 2023-592 du 07/06/2023, portant ratification de lordonnance n°2021-901 du 22 décembre 2021 portant modification de larticle 103 de la loi n°2013-702 du 10 octobre 20 13 portant Code des Postes.

LOI N° 2023-591 du 07/06/2023, portant ratification de l`ordonnance n° 2022-239 du 30 mars 2022 portant modification des articles 183,184,185,186,187,188 et 189 de la loi n°·2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier,.

LOI N° 2023-590 du 04/06/2023, portant Statut de Réfugié,.

ARRETE N° 23-06934 MCLU DGUF DDU SAS DB RK du 05/10/2023, accordant à M. SANGARE Moulaye, 10 BP 2189 Abidjan 10, la concession définitive de la parcelle de terrain dune superficie de 5000 m2 sise à Attinguié, sous-préfecture dAnyama, objet du titre foncier n°209 611 de la circonscription foncière d`Anyama..

ARRETE N° 23-06933 MCLU DGUF DDU SAS DB RK du 05/10/2023, accordant à M. SANGARE Moulaye, 10 BP 2189 Abidjan 10, la concession définitive de la parcelle de terrain dune superficie de 9 519 m2, sise à Attinguié, sous-préfecture dAnyama, objet du titre foncier n°209 612 de la circonscription foncière d`Anyama.

DECRET N° 2024-595 du 26/06/2024, déterminant les règles et procédures applicables aux évaluations environnementales et sociales..

DECRET N° 2024-709 du 01/08/2024, portant nomination de M. CISSE Abdoulaye, directeur du Centre régional des Œuvres universitaires de Bondoukou..

DECRET N° 2024-708 du 01/08/2024, portant nomination de directeurs d'École et de Centre à l'Université de Bondoukou..